Quatre familles de victimes ont saisit la justice pour accélérer la procédure de dédommagement. Leurs avocats mettent en cause Airbus et Air France.
Certaines familles ne peuvent plus attendre. Deux avocats défendant des ayants droit de victimes du vol Rio-Paris ont réclamé ce jeudi devant le Tribunal de Grande Instance de Toulouse des indemnisations provisoires de 500 000 euros par ayant droit. L’appareil s’est abîmé en mer avec 228 personnes à bord le 1er juin 2009.
"On veut accélérer le processus et obtenir des provisions sur l’indemnisation du préjudice, on ne va pas attendre pendant 10 ans les résultats de l’enquête, il y a des enfants à éduquer", a plaidé Me Marc Fribourg, du barreau de Bordeaux.
Il a précisé que pour deux orphelins de 6 et 11 ans d’un couple de Gironde disparu dans la catastrophe, dont il défend les intérêts, Air France avait à ce jour versé 16 500 euros par passager décédé. La compagnie l’a fait pour les ayants droit des autres passagers.
L’avocat parisien François Meunier, qui représente la famille d’un couple de Saint-Jean (banlieue de Toulouse), dont leur fils de 10 ans, cite l’article 21 de la Convention de Montréal sur le transport aérien international, qui prévoit une indemnisation automatique du transporteur d’environ 120 000 euros par passager.
Les deux avocats demandent 500 000 euros de provision sur une indemnisation qu’ils chiffrent à 900 000 euros par enfant mineur.
Air France et Airbus mis en cause
Les avocats de ces familles de victimes mettent en cause la compagnie Air France et le constructeur de l’avion Airbus. Dans son argumentaire contre Airbus, Me Fribourg met en avant la "défaillance d’un produit défectueux", faisant notamment référence aux sondes Pitot, incriminées par le Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) comme étant à l’origine d’une série d’incidents.
Me Meunier, de son côté, met en cause Air France. "Sur la base des éléments fournis par le BEA, on s’interroge sur la procédure adoptée par les pilotes, la responsabilité d’Air France est engagée", estime-t-il. Fin mai, le BEA a révélé une partie des informations contenues dans les boîtes noires, sans dévoiler ses conclusions.
"L’accident n’est pas clarifié"
Les défenseurs d’Air France et d’Airbus, assignés devant le juge des référés de Toulouse, ont souligné qu’il était prématuré d’établir des responsabilités, le Bureau enquête accident (BEA) n’ayant pas encore rendu son rapport sur les causes de l’accident.
"On veut nous amener sur le terrain de la faute et de la responsabilité alors que l’enquête ne fait que commencer", a dénoncé au nom d’Air France Me Véronique Proix.
"L’accident n’est pas clarifié, vous ne pouvez pas préjuger de ce que seront les conclusions définitives" de l’enquête, a protesté l’avocate d’Airbus, Me Vonnick Le Guillou, qui a demandé à la juge des référés de rejeter les demandes de provision.
Le TGI de Toulouse rendra sa décision le 12 juillet concernant les dossiers de ces deux familles. Les familles d’une hôtesse, mère de trois enfants, et d’un passager italien morts dans la catastrophe sont associés à l’assignation d’Airbus et d’Air France devant le TGI de Toulouse, mais l’examen de leurs demandes a été reporté.
L’association "Entraide et solidarité AF447", qui regroupe les familles des victimes, n’est pas partie prenante de cette procédure. "Chaque ayant droit est libre d’entreprendre des démarches individuellement", a commenté Jean-Bapste Audousset, le président de l’association, contacté par L’EXPRESS.fr.
AFP / L’express.fr 10 juin 2011
