(Belga) Les victimes de grandes catastrophes, telles que l’explosion de gaz de Ghislenghien, seront à l’avenir plus rapidement indemnisées grâce à la constitution d’un fonds alimenté par les assureurs, approuvée mardi en commission Economie de la Chambre.

Actuellement, les victimes de ce type de catastrophe "technologique" doivent attendre que la justice ait établi les responsabilités, ce qui peut prendre des années. C’est le cas pour Ghislenghien : l’explosion de gaz est survenue il y a sept ans, mais ce n’est que mardi que l’arrêt d’appel est prononcé. Si le nouveau texte avait été en vigueur au moment de la catastrophe de Ghislenghien, "les victimes auraient pu être indemnisées dans l’année qui a suivi la catastrophe, soit en 2005", a relevé Marie-Christine Marghem (MR). Pour éviter de telles situations, le MR a déposé une proposition de loi qui a reçu l’aval de presque tous les partis du parlement. PS, Ecolo-Groen ! , sp.a, N-VA, Open VLD, cdH et CD&V en sont co-signataires. C’est désormais le Fonds commun de garantie automobile qui organisera, sur base d’une expertise amiable, l’indemnisation des victimes. Ce fonds sera alimenté par les assureurs. Un comité spécial, constitué notamment de représentants du gouvernement et des assureurs, sera appelé à déterminer si un événement est reconnu comme catastrophe et peut donner accès à ce fonds. Ce qui ne dédouane pas pour autant le responsable que la justice désignera au final : l’assurance de ce dernier remboursera les sommes avancées par le fonds. Le texte doit encore être voté en plénière. (LEE)

Source : Belga

http://levif.rnews.be publié le 28 juin 2011

BRUXELLES - La justice belge a jugé mardi coupables d’homicides involontaires sept des 14 prévenus —dont le gestionnaire du réseau gazier Fluxys— du second procès de l’explosion de Ghislenghien, qui avait fait 24 morts en 2004, alourdissant un premier verdict rendu l’an dernier.

En première instance, le tribunal correctionnel de Tournai (ouest) avait reconnu coupable d’homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution un architecte, une société de terrassement et un conducteur de travaux, les estimant seuls responsables de la plus grave catastrophe industrielle de ces dernières décennies en Belgique.

Le parquet avait fait appel d’un verdict qui avait choqué les familles des victimes de la catastrophe du 24 juin 2004, qui avait également fait 132 blessés.

La cour d’appel de Mons (ouest) a cette fois condamné à des amendes, dont le montant n’a pas été dévoilé dans l’immédiat, le gestionnaire du transport de gaz Fluxys et la société Husqvarna, commanditaire des travaux.

Le président de la cour, qui a lu son arrêt durant toute la journée, a reproché à Fluxys de ne pas avoir mis en place une gestion préventive du risque et d’avoir négligé son devoir de surveillance.

Les avocats de Fluxys se sont dits étonnés du verdict, estimant que la société avait fait tout ce qu’elle devait faire. Ils n’ont pas exclu de se pourvoir en cassation.

La cour a également estimé que qu’Husqvarna (à l’époque sa filiale Diamant Boart) n’avait jamais pris la mesure du risque constitué par les canalisation de gaz qui traversaient son terrain.

L’enquête avait révélé qu’une canalisation à gros débit de Fluxys avait été endommagée par un engin de chantier travaillant à la construction de nouveaux bâtiments d’Husqvarna sur le terrain traversé par la conduite, dans la zone industrielle de Ghislenghien, à une cinquantaine de kilomètres de Bruxelles.

Fragilisée, la conduite avait explosé cinq semaines plus tard.

La cour d’appel a également confirmé mardi la culpabilité de l’architecte et du conducteur des travaux déjà reconnus coupables en première instance. Elle a aussi condamné deux coordinateurs de sécurité et un technicien qui avaient été acquités lors du premier procès.

Elle a cependant fait preuve de clémence à l’égard de ces cinq personnes, qui ont bénéficié d’une suspension du prononcé de la peine, ce qui équivaut à une simple déclaration de culpabilité. La société Tramo, condamnée par le tribunal correctionnel, a elle été acquittée, tout comme six autres prévenus, dont deux élus locaux, déjà blanchis en première instance.

http://www.romandie.com - Publié le 28 juin 2011