L’accident s’était produit en novembre 2006 dans le Finistère. Deux ans et demi plus tard, la SNCF a été mise en examen en avril pour homicide involontaire après la mort accidentelle d’une automobiliste dont la voiture avait été percutée par un train à un passage à niveau, indique le quotidien Le Télégramme dans son édition de mardi. La procureur de Brest, Françoise Mariaux, a confirmé la mise en examen fin avril de la SNCF en tant que personne morale. Les juges ont estimé que la SNCF avait une "part de responsabilité" dans l’accident et des "explications techniques à apporter" dans ce dossier auquel elle a désormais accès, a précisé François Mariaux.
Le 21 novembre 2006, un TER avait percuté une Peugeot 406 au passage à niveau de La Roche-Maurice entre Brest et Morlaix éjectant sa conductrice à une centaine de mètres, rappelle le quotidien finistérien. Une première enquête menée par la gendarmerie avait conclu à un "arrêt volontaire sur la voie", malgré des témoignages qui affirmaient que les barrières étaient levées quand la Peugeot s’est engagée, "et qu’aucune alerte, visuelle ou sonore, ne se serait déclenchée", poursuit le journal.
Des "ratés" connus de la SNCF
Mais une contre-expertise avait ensuite établi qu’il s’agissait d’"un raté de fermeture", que "le système n’a pas fonctionné". L’enquête, menée par deux juges brestois, un temps au point mort, avait redémarré avec le témoignage d’un employé de la SNCF qui indiquait que ces "ratés" seraient un phénomène connu de la direction de l’entreprise ferroviaire. Ces ratés se produiraient en particulier avec un certain type de locomotive tractant des TER, la X73.500, selon le Télégramme.
Dans les conclusions des magistrats citées par le quotidien, "il semblerait que l’amélioration" du fonctionnement des barrières "ne soit pas mise en application sur le réseau en Bretagne", que "le problème semble persister", et que "l’incompatibilité entre rame et circuit de voie reste d’actualité". La direction régionale de la SNCF en Bretagne s’est pour l’instant refusée à tout commentaire, "l’information judiciaire étant toujours en cours".
(D’après agence)
