Les victimes du DC-10 d’UTA demandent l’arrestation de six Libyens

Les familles de victimes de l’attentat contre le DC-10 d’UTA imputé au régime libyen qui avait fait 170 morts en 1989 au-dessus du Niger ont demandé lundi que les condamnations prononcées par défaut soient exécutées et que Muammar Kadhafi soit poursuivi.

Six Libyens, dont le beau-frère du colonel Kadhafi, Abdallah Senoussi, patron des services secrets du pays, ont été condamnés en 1999 par contumace à perpétuité par la cour d’assises de Paris. Des mandats d’arrêt internationaux, toujours valables en théorie, ont été délivrés contre eux. "Sans esprit de vengeance, les familles de victimes souhaitent que le colonel Kadhafi réponde enfin de ses actes devant la justice et que les six Libyens reconnus coupables en 1999 ne s’échappent plus et soient bientôt rattrapés par la justice pour purger leur peine", déclare Guillaume Denoix de Saint Marc, responsable de l’association française des victimes du terrorisme. "Les familles de l’attentat du DC-10 estiment que la responsabilité personnelle du colonel Kadhafi dans l’attentat sera démontrée par la mise au jour d’éléments de preuves irréfutables", ajoute-t-il dans un communiqué.

Poursuites possibles contre Kadhafi

Les familles de victimes avaient jadis tenté de faire délivrer un mandat d’arrêt contre Muammar Kadhafi lui-même, une mesure ordonnée par le juge d’instruction Jean-Louis Bruguière, mais refusée ensuite par la Cour de cassation en raison de l’immunité dont bénéficient les chefs d’État en exercice. Des poursuites sont techniquement possibles si Muammar Kadhafi est déchargé de ses fonctions.

Les services secrets libyens ont, selon les conclusions de la justice française, mené l’attentat contre le DC-10 au moyen d’une valise piégée introduite dans l’appareil par un passager et qui a explosé en plein vol, tuant notamment 54 Français.

En 2004, la France a accepté la levée des sanctions internationales contre la Libye après la signature d’un accord où la Fondation Kadhafi, présidée par un fils du dirigeant libyen, acceptait de verser un million de dollars d’indemnités par victime.

De plus, la Libye avait déjà versé en tant qu’État le montant des indemnités ordonné par la cour d’assises, soit 32 millions d’euros. Le tribunal de Paris a, dans un jugement de 2005, ajouté 3,5 millions d’euros à ces sommes, à payer en principe par la Libye et les six condamnés. Après le réchauffement des relations entre Paris et Muammar Kadhafi en 2007, Tripoli réclamait un nouveau procès. Selon le site internet d’informations Mediapart, des tractations avaient été engagées avec des avocats français proches de l’Élysée pour tenter de faire annuler la condamnation par contumace d’Abdallah Senoussi, mais elles n’avaient pas abouti.

Le Point.fr - Publié le 22 août 2011


Nous soutenir

C’est grâce à votre soutien que nous pouvons vous accompagner dans l’ensemble de vos démarches, faire évoluer la prise en charge des victimes par une mobilisation collective, et poursuivre nos actions de défense des droits des victimes de catastrophes et d’attentats.

Soutenir la FENVAC

Ils financent notre action au service des victimes