La SNCF, Systra et SNCF Réseau ainsi que trois de leurs employés, un conducteur principal, un cadre et un pilote, ont été mis en examen pour « blessures et homicides involontaires par maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ».
Par Le Parisien avec AFP
Le 3 septembre 2021 à 18h10.
C’était le premier déraillement mortel de l’histoire du train à grande vitesse depuis sa mise en service en 1981. Le parquet de Paris a requis le renvoi en procès de la SNCF, deux filiales et trois de leurs employés pour le déraillement d’un TGV d’essai le 14 novembre 2015 qui avait fait onze morts et 42 blessés à Eckwersheim (Bas-Rhin), selon une source proche du dossier.
Le parquet demande que la SNCF, ses filiales Systra (commanditaire des essais) et SNCF Réseau (gestionnaire des voies) ainsi que trois employés soient jugés pour « blessures et homicides involontaires par maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation de sécurité » selon le réquisitoire définitif signé le 2 août, consulté par l’AFP. La décision finale sur la tenue d’un procès pour ces personnes physiques et morales revient désormais aux juges d’instruction du pôle « accidents collectifs » du tribunal judiciaire de Paris.
Vitesse excessive, « freinage tardif », ...
Le 14 novembre 2015, 53 personnes, des salariés du monde ferroviaire et des membres de leur famille dont quatre enfants, avaient pris place à bord de la rame pour l’ultime test du tronçon de la nouvelle ligne à grande vitesse (LGV).
Mais peu après 15 heures, au niveau d’Eckwersheim, à 20 km de Strasbourg, le train avait abordé une courbe à 265 km/h, très largement au-dessus des 176 km/h prévus. Il avait déraillé 200 mètres plus loin, avant de percuter un pont et de basculer dans le canal de la Marne au Rhin.
Le train aurait dû commencer à ralentir « au moins un kilomètre plus tôt », avait reconnu l’ancien président de la SNCF Guillaume Pepy quelques jours après l’accident. Le déraillement a été causé par « une stratégie de freinage inadaptée » en raison d’une incompréhension au sein de l’équipage et d’un appel téléphonique qui l’a perturbé », selon le Bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) qui avait remis à la justice deux rapports en février 2016 et en mai 2017.
« L’absence de formation » du personnel
Ces manquements sont imputables « à la fois à l’équipe de conduite mais aussi » à la SNCF et ses deux filiales, selon le réquisitoire définitif. Le parquet reproche notamment aux trois sociétés ferroviaires « l’absence de prise en compte (du) risque pourtant évident » de déraillement lors des « essais de montée en vitesse » et « l’absence de formation » du personnel sur le sujet.
Outre des « consignes d’essais lacunaires », le « choix de vitesse » de la rame sur cette portion, défini par Systra et non réadapté par la SNCF, était « dangereux et non nécessaire ». « Le réquisitoire définitif comporte des erreurs factuelles et des erreurs de droit », a indiqué le conseil de Systra, Me Philippe Goossens qui entend les signaler au magistrat instructeur.
Onze personnes, toutes adultes, étaient décédées et 42 avaient été blessées, dont certaines grièvement, dans ce premier déraillement mortel de l’histoire du train à grande vitesse depuis sa mise en service en 1981. Selon les différentes expertises, une vitesse excessive et un « freinage tardif » sont à l’origine de cet accident, survenu au lendemain des attentats du 13 novembre 2015 à Paris.
