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Attentat avorté aux bonbonnes de gaz : le dénouement

14/10/2019

Le procès de l’attentat avorté de Notre-Dame touche à sa fin.

Trois semaines de procès intenses durant lesquelles les associations de victimes, l’AFVT et la FENVAC, ont représenté la voix des victimes du terrorisme sur le banc des parties civiles face aux six accusés présents parmi les huit renvoyés devant la Cour d’assises, spécialement composée.
Une présence d’autant plus importante que les individus dans le box, cinq femmes et un homme, semblaient ne pas prendre la mesure de leurs actes et sont apparus particulièrement sereins, discutant et se souriant les uns aux autres. Cette légèreté contraste avec la gravité de leurs actes démontrée par l’instruction qui a révélé leur volonté manifeste de "faire le plus de victimes possibles".

Les parties civiles s’expriment...

Face à la minimisation des faits par les accusés et leurs avocats tout le long des débats, les avocats des parties civiles ont unanimement souligné la volonté destructrice des accusés. Celle-ci s’est inscrite dans un cadre idéologique islamiste parfaitement connu et assumé, ayant pour but la déstabilisation par la terreur.

Le conseil de la FENVAC, Me De Montbrial, a rappelé l’importance de la mobilisation des associations de victimes de terrorisme dans ce contexte d’attentats contemporain.

Il est également revenu sur les facteurs psychologiques et sociaux qui ont pu jouer un rôle dans la radicalisation des accusés, mais qui ne constituent en aucun cas des circonstances atténuantes. Cette radicalisation résulte d’un choix, celui d’une servitude volontaire à une idéologie extrême.

La parole est à la Défense...

Les avocats des accusés se sont attachés à revenir sur les faits marquants de la vie des accusés : problèmes familiaux, problèmes de santé, difficultés relationnelles, etc. afin d’expliquer leur radicalisation et leur passage à l’acte.
Si la majorité des accusés s’attache à reconnaître leur responsabilité et les conséquences de leurs actes, d’autres préfèrent nier leur dangerosité. Il est à noter la déclaration de l’une des accusés qui s’est exprimée en fin de procès pour s’excuser "auprès de toutes les victimes de terrorisme, de près ou de loin".

Par ailleurs, à plusieurs reprises au cours de leurs plaidoiries, certains avocats de la défense ont à nouveau remis en cause la constitution de partie civile des associations de victimes arguant qu’aucune victime directe ne s’était manifestée, les policiers touchés étant restés en retrait (témoignage anonyme durant le procès).

En attente de la décision...

La FENVAC se félicite de la dignité avec laquelle s’est tenu ce procès, ainsi que de la sévérité des réquisitions du Ministère public, qui retiennent :

A l’encontre des deux principales accusées, Inès M. et Ornella G., 30 ans et 25 ans d’emprisonnement, avec une période de sureté des deux tiers.
A l’encontre d’Amel S., la « logeuse » de Boussy-Saint-Antoine, 20 ans.
A l’encontre de Sarah H., 20 ans. Son projet initial qui avait été d’assassiner le maire de Cogolin, elle s’était ensuite ravisée. Elle avait poignardé un policier lors de son interpellation.
A l’encontre de Samia C., 10 ans. Elle avait apporté une aide à Inès M. lorsque celle-ci était recherchée.
A l’encontre de Mohamed Lamine A. et Selima A., 5 et 4 ans. Ils tous deux poursuivis pour non-dénonciation de crime terroriste.
A l’encontre de Rachid Kassim, la réclusion criminelle à perpétuité. Il est le grand absent de ce procès, estimé mort par les américains, à l’encontre duquel a été émis un mandat d’arrêt international et « sans lequel rien ne se serait sûrement produit » selon le Procureur.

Un verdict en demi-teinte

Lundi soir, après plus de dix heures de délibéré, la Cour d’assises spécialement composée a rendu son verdict en suivant certaines réquisitions du parquet.

Inès M. et Ornella G. sont ainsi condamnées respectivement à 30 ans et 25 ans de réclusion criminelle, et Sarah H. et Amel S. sont quant à elles condamnées à 20 ans de réclusion criminelle.
Rachid K., absent tout au long du procès, est condamné à la perpétuité assortie d’une période de sûreté de 22 ans.
Concernant les autres accusés, la Cour a attribué une peine de 5 ans d’emprisonnement dont 1 an de sursis avec mise à l’épreuve à Samia C., 3 ans d’emprisonnement pour Mohamed Lamine A., et 3 ans de sursis avec mise à l’épreuve pour Selima A.

La FENVAC salue la sévérité de la décision de la Cour qui a rendu des peines exemplaires à l’encontre des protagonistes de ce nouveau visage du terrorisme. Cependant, elle déplore l’absence de périodes de sûreté qu’avaient requis les avocats généraux, notamment concernant les accusées ayant joué un rôle déterminant dans les faits.

Crédit photo : Le Parisien