ASSOCIATION FENVAC - 6 rue du Colonel Moll - 75017 PARIS - Tél. 01 40 04 96 87 - Mail : federation@fenvac.org
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Fédération nationale des Victimes d'Attentats et d'Accidents ColLectifs
Soutien et défense de victimes
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Victime du COVID-19 ? Faites vous recenser ici

Questionnaire de recensement

23/04/2020

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La FENVAC vous remercie de participer à cette action de recensement des victimes du COVID19.

Cette démarche, simple et rapide, se réalise en deux temps :
1/ Remplissage d’un formulaire "standard" sur le site internet de la Fédération ;
2/ Remplissage d’un formulaire spécialement adapté à la situation que vous aurez décrite dans le formulaire précédent, transmis par email.

Ce séquencement nous permettra de disposer d’informations individualisées en vue d’identifier précisément les difficultés et dysfonctionnements auxquels vous avez dû faire face.

Nous vous rappelons que votre démarche vient nourrir un intérêt collectif à ce qu’une réflexion globale avec les autorités s’engage sur la base de vos expériences personnelles pour, ainsi, obtenir des réponses et des dispositifs d’accompagnement à la hauteur de vos besoins.

ATTENTION : cette initiative individuelle de recensement n’équivaut pas à un dépôt de plainte.

Si vous souhaitez être aiguillé par un juriste de notre association dans vos démarches, nous sommes à votre écoute au 01.40.04.96.87. Un entretien téléphonique vous sera proposé pour répondre à l’ensemble de vos questions.

Par ailleurs, afin de procurer une aide et un soutien psychologique à celles et ceux qui en ressentent le besoin, sachez que plusieurs numéros verts ont été crées. Ainsi, n’hésitez pas à prendre connaissance, à la fin de ce formulaire, du document PDF faisant un résumé de ces cellules d’écoute.

Les informations personnelles que vous nous communiquerez sont strictement confidentielles et seront anonymisées pour leur traitement. En cas de besoin (accès, rectification, effacement des données), vous pouvez contacter Sophia Seco, Directrice Générale, à cette adresse : sophia.seco@fenvac.org.

Dispositifs d’aide et de soutien psychologique

Protection des données personnelles

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par les salariés de la FENVAC pour assurer le suivi individualisé des victimes recensées et le partage d’informations relatives aux COVID-19 . La base légale du traitement est le consentement donné par la personne et les intérêts légitimes défendus par l’association (article 9 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : salariés de la FENVAC et membres du conseil d’administration. Le partage des données personnelles recueillies à des institutions ou à des tiers compétents ne pourra avoir lieu qu’après avoir recueilli le consentement de chaque intéressé.

Les données sont conservées tant que leur traitement sera nécessaire à la réalisation des missions de la FENVAC et aux finalités exposées dans sa politique de protection des données.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; vous pouvez aussi exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter par téléphone au 01 40 04 96 87, sur notre boîte courriel : federation@fenvac.org, ou contacter Sophia Seco, Directrice Générale, à cette adresse : sophia.seco@fenvac.org, ou encore par voie postale au 6 rue du Colonel Moll, 75017 Paris.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.