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Revue de presse

Drame de Saint-Médard. Les peines de la SNCF et du chauffeur de poids lourd confirmées en appel

10/12/2019

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Ce mardi 10 décembre, la cour d’appel de Rennes a confirmé les condamnations prononcées en juillet 2018 pour l’accident de TER à Saint-Médard-sur-Ille, en 2011, qui avait fait trois morts et 61 blessés. La SNCF est condamnée pour « manquements graves » à une amende cumulée de 600 000 euros. La peine de prison avec sursis du chauffeur du poids lourd est également confirmée.

La cour d’appel de Rennes a confirmé, ce mardi, les condamnations prononcées en juillet 2018 pour l’accident de TER au passage à niveau n° 11, à Saint-Médard-sur-Ille (Ille-et-Vilaine) qui avait fait trois morts et 61 blessés, le 12 octobre 2011.

SNCF réseau est condamné pour « manquements graves » à une peine d’amende de 300 000 euros et SNCF mobilités également à 300 000 euros. Les juges ont également condamné le chauffeur du poids lourd, qui s’était immobilisé sur la voie ferrée, à 36 mois de prison avec sursis, confirmant également la peine prononcée en première instance, en juillet 2018.

En première instance, le tribunal correctionnel de Rennes avait condamné la SNCF à une amende cumulée de 600 000 euros, le 2 juillet 2018. Les juges avaient estimé que la SNCF « avait connaissance de la dangerosité du passage à niveau » mais était « restée passive alors que le temps s’écoulait et alors que des mesures provisoires existaient et étaient de son pouvoir ».

En outre, la cour a reconnu l’existence d’un préjudice spécifique pour les parties civiles : celles qui ont fait appel toucheront 50 000 euros pour le préjudice de mort imminente et 10 000 euros pour celui d’angoisse, d’attente et d’inquiétude, qui concerne principalement les familles.

Publié par Ouest-France le 10/12/19.