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JUSTICE I ATTENTAT DU 13 NOVEMBRE 2015 : DEUX MIS EN EXAMEN CONTESTENT LEUR RENVOI DEVANT LA COUR D’ASSISES SPECIALE

22/05/2020

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Le 16 mars dernier, les magistrats instructeurs clôturaient la procédure d’instruction relative aux attentats du 13 novembre 2015 et renvoyaient devant la Cour d’Assises spéciale 14 mis en examen pour leur participation dans la préparation des attentats de Paris et de Saint-Denis.

Deux d’entre eux, Farid KHARKHACH et Yassine ATAR, ont décidé d’interjeter appel de cette décision contestant leur renvoi devant la Cour d’Assises spéciale chargée de juger les auteurs, co-auteurs et complices des attentats du 13 novembre. Ils estiment en effet que les faits dont ils seraient les auteurs relèvent davantage d’une qualification correctionnelle que criminelle.

Pour rappel, Farid KHARKHACH est accusé d’avoir fourni de faux papiers à l’ensemble de la cellule à la demande de Khalid El Bakraoui, l’un des auteurs de l’attentat de Bruxelles. Quant à Yassine ATAR, la clef d’une planque où ont été confectionnées les ceintures explosives utilisées à Paris a été retrouvée chez lui. Des faits qui se rattachent aux infractions relatives au terrorisme dont la qualification est indéniablement criminelle.

Cet appel a été examiné avant-hier, mercredi 20 mai, par la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris.