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Fédération nationale des Victimes d'Attentats et d'Accidents ColLectifs
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Le difficile chemin vers la reconnaissance des victimes de l’explosion de la rue Trévise

29/01/2020

« Suis-je victime ? A quoi bon déposer plainte ? Pourquoi me constituer partie civile ? Pourquoi ai-je été convoqué à plusieurs expertises médicales ? Dois-je prendre un avocat ? etc », tant de questions qui nourrissent l’inquiétude des personnes impactées directement ou indirectement par l’explosion de la rue de Trévise, un an après.

Pour y répondre et permettre aux victimes d’appréhender les suites de ce drame avec compréhension et sérénité, TRÉVISE ENSEMBLE a demandé à la FENVAC d’organiser une réunion d’information sur les droits pour ce qui concerne les dommages corporels (physiques et / ou psychologiques) uniquement.

C’est donc hier, à la Mairie du 9ème, que Sophia SECO (Directrice Générale de la FENVAC) accompagnée de Jean-Baptiste MAHIEU, avocat des associations, est revenue en détail sur les droits s’ouvrant aux victimes après un tel drame et a délivré quelques conseils issus de l’expérience des membres de la Fédération, victimes ou proches de victimes de drames collectifs. Ce partage d’informations et d’expériences avait pour objectif de décrire les étapes vers la reconnaissance du statut de victime de dommage corporel mais aussi prévenir tout écueil éventuel dans sa mise en œuvre qui viendraient alourdir des situations individuelles déjà profondément fragilisées par l’explosion.

Blessés, rescapés, propriétaires et chefs d’entreprise privés de leur locaux, tous sont aujourd’hui très éprouvés par les dégâts occasionnés par cet accident mais aussi par la complexité du parcours vers la réparation. Parmi les sujets anxiogènes abordés, les expertises médicales amiables et judiciaires en cours ont fait l’objet de nombreux questionnements sur leur déroulé et sur leur finalité souvent incomprises.
De nombreuses difficultés ont été évoquées et ont révélé le besoin d’organiser d’autres temps de rencontre pour des problématiques plus spécifiques.

Si la Mairie du 9e veille à leur assurer un suivi régulier grâce aux réunions d’information mensuelles en Mairie, les victimes ont exprimé leur sentiment d’abandon face à l’ensemble de ces démarches juridiques qui leur sont inconnues. L’ampleur de cet accident pose un défi de structuration de l’accompagnement des victimes mais surtout d’indemnisation de leurs préjudices. Aujourd’hui, à la différence d’autres drames collectifs (explosion de l’usine AZF, Déraillement de Brétigny, accident de car de Puisseguin, etc.), aucune convention d’indemnisation n’a été élaborée pour garantir aux victimes un accès rapide et égalitaire à l’indemnisation des dommages corporels ; bien que recommandée par le Guide méthodologique sur la prise en charge des victimes d’accidents collectifs.

Comment expliquer un tel recul pour les droits des victimes d’un événement de pareille intensité survenant dans la capitale en 2019 ?

TRÉVISE ENSEMBLE et la FENVAC, déjà parties civiles dans la procédure pénale ouverte pour homicides et blessures involontaire, ont décidé d’intervenir dans la procédure civile visant à déterminer les causes de l’explosion tout en continuant d’affirmer la nécessité qu’un dispositif d’indemnisation à la hauteur de cette catastrophe soit élaboré.