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Le procès des attentats de janvier de 2015 est reporté à cause du COVID-19.

27/03/2020

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Initialement prévu à partir du 4 mai 2020, le procès des attentats des 7, 8 et 9 janvier devant la cour d’assises de Paris spécialement composée ne pourra se tenir en raison des risques sanitaires liés au COVID-19.

Sur fondement de l’article 287 du Code de procédure pénale, le Président de la chambre de jugement peut en effet ordonner « le renvoi à une session ultérieure des affaires qui ne lui paraissent pas en état d’être jugées ». Compte tenu de la crise sanitaire actuelle, la tenue de cette audience, qui en l’état était prévue pour 11 semaines de débats, ne répond pas aux mesures de sécurité mises en œuvre par le Gouvernement afin de préserver la population d’une diffusion massive du coronavirus.

Plus généralement, c’est l’ensemble de l’appareil judiciaire qui est fortement ralenti par cette crise sanitaire. Une nouvelle organisation au sein des tribunaux s’impose aux magistrats, greffiers, avocats et officiers de justice. La plupart des audiences sont ainsi reportées à la fin du confinement général, ce qui aura certainement pour conséquence une modification des dates des autres procès prévus pour la fin d’année à venir.

En ce qui concerne les attentats de janvier de 2015, rappelons que 14 individus sont renvoyés devant la cour d’assises, dont 10 actuellement détenus, 1 sous contrôle judiciaire, et 3 faisant l’objet d’un mandat d’arrêt. Ils sont poursuivis des chefs de complicité d’assassinats, crimes et délits en relation avec une entreprise terroriste commis par A. Coulibaly et les frères Kouachi.

Un tel procès, long et complexe, au regard de la gravité des faits, du nombre d’accusés et de victimes, auquel la FENVAC en qualité de partie civile allait participer, ne pourra se tenir avant l’été dans des conditions acceptables.

Crédit photos : L’Express.