Le 31 octobre dernier, à l’hôtel le Play, la commission de la FENVAC, « Sécurité des Transports Ferroviaires et Routiers - STFR » a été reçue par Monsieur Clément Beaune, Ministre délégué auprès du Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des Transports.
Cette rencontre a été facilitée par la demande, formulée par une victime de la catastrophe de Brétigny-sur-Orge et par Christiane Gomès, présidente de l’association Entraide et Défense des Victimes de la Catastrophe de Brétigny-sur-Orge « EDVCB », auprès du Ministre, lors de la commémoration de l’accident ferroviaire le 12 juillet dernier à laquelle il participait.
Sous la conduite de Thierry Gomès, président de la FENVAC, la commission, « STFR » composée de présidents d’associations ou de leurs représentants victimes de différents accidents collectifs de transports terrestres de voyageurs (déraillement de Brétigny, collision de Millas accident de Puisseguin, collision d’Allinges, collision de Saint-Médard, accident de minibus aux Etats-Unis), a présenté une synthèse de ses travaux et réflexions sur les questions en matière de sécurité des transports.
Un tour de table s’est organisé et tous les participants ont pu exposer leur propositions techniques ou réglementaires, provenant de leurs expériences et de l’analyse rigoureuse des rapports d’expertises remis dans le cadre des enquêtes judiciaires ou administratives liées aux accidents majeurs de transports de voyageurs.
En réponse, le Ministre a assuré qu’il prenait la pleine mesure de l’importance des sujets abordés comme la nécessité d’améliorer diverses préventions réglementaires et techniques en matière de sécurité incendie des cars et de sécurité des passages à niveaux. Le plan de financement pour le transport ferroviaire, lancé par Madame la première ministre, Élisabeth Borne a également été évoqué.
Monsieur Clément Beaune propose ainsi de s’appuyer sur les services de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) pour programmer trois réunions de travail d’ici début 2024 :
– Avec la Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) ;
– Avec la Direction des mobilités routières (DMR) ;
– Avec le Ministre, début 2024, pour synthétiser ces travaux.
Les membres de la commission « STFR » remercie le Ministre pour son écoute et sa bienveillance ainsi que pour le calendrier de réunions mis en place, qui permettra de développer rapidement les différents projets évoqués, comme le rapprochement de la commission auprès des préfets et des collectivités avec son intégration aux exercices de crises organisés au niveau local. Par ailleurs, le Ministre a accepté d’étudier la demande de subvention de la commission pour lui permettre de répondre à ses ambitions en termes de prévention.
En clôture de la réunion, le Ministre a salué le travail important des membres de la commission et a affirmé rester dans l’attente des avancées portées par celle-ci.
Au lendemain de cette rencontre, le Ministre a démontré toute sa réactivité en saisissant Madame Prisca Thévenot, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, chargée de la Jeunesse et du Service national universel. En effet lors de la discussion, les membres de la commission avaient évoqué les carences dans la réglementation relative aux transports en minibus de jeunes voyageurs, par des éducateurs encadrants dans le cadre d’activités récréatives ou de loisirs. Madame Thévenot recevra donc la commission le 12 décembre prochain afin de discuter des enjeux de sécurité en la matière.
