ASSOCIATION FENVAC - 6 rue du Colonel Moll - 75017 PARIS - Tél. 01 40 04 96 87 - Mail : federation@fenvac.org
Sélectionnez la langue :
Fédération nationale des Victimes d'Attentats et d'Accidents ColLectifs
Soutien et défense de victimes
par des victimes depuis 1994.

Actions FENVAC

PROCES DES ATTENTATS DE JANVIER 2015 I FIN D’UN PROCES HISTORIQUE AVEC DES PEINES ALLANT DE 4 ANS DE PRISON A LA PERPETUITE

16/12/2020

Version imprimable de cet article Version imprimable

Après les dernières plaidoiries de la défense des avocats de M. FARES et M. PASTOR, les accusés ont pris la parole pour la dernière fois le lundi 14 décembre.

Exprimant chacun leur tour leur compassion envers les victimes et leur inquiétude quant au verdict attendu mercredi, ils ont tous démenti une idéologie radicale et une volonté de tuer.
La plupart des accusés ont également exprimé la honte de se voir associés à une affaire de terrorisme.
A. POLAT, le principal accusé, a tenté une ultime fois avec des explications alambiquées de crier son innocence, expliquant ne pas pouvoir demander pardon pour quelque chose qu’il n’a pas fait.

Le Président a ensuite repris la parole pour expliquer que la Cour devra répondre à un certain nombre de questions, rappelant que la loi prescrit aux magistrats « de chercher dans la sincérité de leur conscience quelle impression ont faite sur leur raison les preuves rapportées contre l’accusé et les moyens de sa défense. »

Le verdict a finalement été rendu deux jours plus tard, le 16 décembre. Le Président a pris la parole et a expliqué que la Cour avait répondu à 255 questions. Rappelant les faits dans un premier temps et les symboles qui ont été visés, le Président a expliqué que la Cour avait aussi motivé au regard du caractère terroriste des actions menées par les Kouachi et A. Coulibaly.

Le président a procédé dans un premier temps aux déclarations de culpabilité puis a donné lecture des motivations pour chacun des accusés. Commençant le délibéré avec le principal accusé, A. POLAT, ce dernier a été déclaré coupable des chefs de complicité d’assassinats et autres crimes et délits commis par les terroristes et a écopé de 30 ans de réclusion criminelle avec 2/3 de sureté. M.PASTOR, A.RAMDANI et W.PREVOST ont aussi été reconnus coupables, eux, pour association de malfaiteurs avec la qualification terroriste et se sont vus condamnés à des peines allant de 13 à 20 ans de prison.
S’agissant des 7 autres, tous ont été condamnés pour association de malfaiteurs simple, sans la qualification terroriste, et ont écopé de peines allant de 4 ans pour C. RAUMEL à 10 ans de prison pour A. ABBAD.
Concernant les trois accusés jugés par défaut, la qualification terroriste a été retenue condamnant H. Boumeddiene à 30 ans de prison, Mohamed BELHOUCINE à la perpétuité, et son frère Mehdi s’est vu appliquer le principe non bis in idem car il a déjà été jugé par une autre Cour d’assises pour les mêmes faits en janvier 2020.

Le Président a ensuite rappelé le délai de 10 jours dont disposaient les condamnés pour faire appel.

Si pour certaines parties civiles, ces condamnations ont été un soulagement, la perspective d’un procès en appel est déjà une appréhension pour d’autres. La FENVAC, mobilisée pendant toute la période de ce procès, a pu assister aux côtes des parties civiles à ce moment judiciaire historique venant clôturer cette longue période douloureuse pour les victimes et familles de victimes mais qui vient marquer un tournant important dans leur reconstruction.