PROCÈS DU BALCON EFFONDRÉ À ANGERS : L’ARCHITECTE FRÉDÉRIC ROLLAND RELAXÉ, TROIS PRÉVENUS CONDAMNÉS

La présidente du tribunal correctionnel d’Angers Catherine Ménardais a rendu ses décisions concernant les mis en cause dans l’affaire du balcon effondré à Angers qui avait coûté la vie à quatre jeunes et fait 14 blessé(e)s le 15 octobre 2016, rue Maillé.

Voici les décisions du tribunal, prévenu par prévenu :
- L’architecte Frédéric Rolland : Relaxé
- Le gérant de l’entreprise Bonnel, Patrick Bonnel : 3 ans de prison avec sursis, 23 000 € d’amende délictuelle, 1 500 € d’amende contraventionnelle
- Le conducteur de travaux : Relaxé
- Le chef de chantier : 18 mois de prison avec sursis, 1 000 € d’amende
- Le contrôleur technique de l’Apave : 18 mois de prison avec sursis, amende contraventionnelle de 1 000 €

Deux causes de la catastrophe selon le tribunal

La présidente Catherine Ménardais a expliqué ces décisions. En retenant deux causes de la catastrophe, ayant eu un rôle causal certain dans l’effondrement du balcon : la mauvaise position des aciers supérieurs (trop bas) et l’exécution de la reprise de bétonnage non conforme aux règles de l’art, laquelle a notamment entraîné la corrosion de balcons.
Le tribunal n’a pas établi de lien causal certain pour les autres observations sur l’ouvrage, comme le changement de mode constructif (le fait de couler les dalles sur place) et l’absence de nouveaux plans d’exécution.
Le balcon pouvait accueillir environ 35 personnes, il n’était donc pas en surcharge, a aussi expliqué la présidente. Les personnes présentes sur le balcon le soir du drame étaient calmes, a-t-elle ajouté. « L’utilisation du balcon n’est donc pas en cause », a rappelé Catherine Ménardais.
Le tribunal a aussi écarté le lien entre l’entretien de l’immeuble et l’effondrement.
Concernant l’architecte Frédéric Rolland, les manquements aux obligations professionnelles ont été partiellement établis par le tribunal, mais sont sans lien de causalité certain avec l’effondrement. Ce qui explique sa relaxe.

Le rappel des réquisitions en mars dernier

Rappelons quelles avaient été les réquisitions du procureur de la République le 2 mars dernier :
- L’architecte Frédéric Rolland : 4 ans de prison dont 2 avec sursis, 50 000 € d’amende
- Le gérant de l’entreprise Bonnel, Patrick Bonnel : 3 ans de prison dont 1 avec sursis, 30 000 € d’amende
- Le conducteur de travaux : 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis, 10 000 € d’amende
- Le chef de chantier : 18 mois de prison avec sursis
- Le contrôleur technique de l’Apave : 18 mois de prison avec sursis

Crédit photos : Date : 31 mai 2022 Auteur : Le courrier de l’Ouest Source : Ouest-France.fr

Nous soutenir

C’est grâce à votre soutien que nous pouvons vous accompagner dans l’ensemble de vos démarches, faire évoluer la prise en charge des victimes par une mobilisation collective, et poursuivre nos actions de défense des droits des victimes de catastrophes et d’attentats.

Soutenir la FENVAC

Ils financent notre action au service des victimes