Une partie des membres de l’association AH5017 - Ensemble au Tribunal.
Onze ans après le crash du vol AH5017 d’Air Algérie, qui avait coûté la vie à 116 personnes, les familles des victimes et les parties impliquées au procès – dont la FENVAC - se sont réunies devant le tribunal correctionnel de Paris ce mardi 14 octobre 2025 pour une audience cruciale.
Au cœur des débats : le principe « non bis in idem », qui interdit de juger deux fois une même personne ou une même affaire pour les mêmes faits. En 2016, les juridictions espagnoles avaient rendu une ordonnance de non-lieu provisoire, car la législation espagnole ne permettait pas de poursuivre une personne morale, en l’espèce la compagnie Swiftair, propriétaire de l’avion. Depuis, une question se pose : cette décision espagnole empêche-t-elle la justice française de se prononcer ?
Les avocats de la compagnie Swiftair défendent l’idée que la Justice française n’a pas tous les éléments en mains pour se prononcer. Ainsi en 2023, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) avait été saisi afin de se prononcer sur l’applicabilité du principe de non bis in idem. Le 3 avril 2025, la CJUE a jugé irrecevable la demande du tribunal de Paris au motif que les questions étaient mal formulées. Pour la défense, impossible d’entamer un procès en France sans répondre à cette question, elle souhaite donc qu’elle soit de nouveau transmise devant la CJUE.
Le ministère public s’oppose fermement à cette nouvelle demande. La Procureure de la République a en effet invoqué les délais bien trop longs et inacceptables pour les familles de victimes. Une nouvelle question à la CJUE rallongerait la procédure judiciaire de deux à trois ans, et ce, sans garantie de réponse. La FENVAC et l’association des familles des victimes, AH5017 - Ensemble, représentées par Maître Busy, abondent dans ce sens.
Le tribunal doit désormais trancher : faut-il poser une nouvelle question à la CJUE, au risque de retarder encore le procès, ou considérer que le dossier est prêt à être jugé ?
La FENVAC continuera de se tenir aux côtés des familles de victimes afin de soutenir la tenue d’un procès en 2026. Après plus de dix ans, le temps doit désormais être au procès.
La décision du tribunal est attendue le 17 novembre 2025.
