Dans la nuit du 26 mai 2018, le pneumatique avant droit d’un car transportant trente et une personnes a soudainement éclaté, faisant perdre le contrôle du véhicule au conducteur. Le véhicule circulait sur l’autoroute A7 en direction du sud, à proximité de Chantemerle-les-Blés dans la Drôme. Le car a percuté le muret de la bande d’arrêt d’urgence avant de se renverser et de glisser sur une centaine de mètres avant son immobilisation. L’accident a provoqué la mort de trois personnes dont le conducteur Gérard Bouche et deux passagers, Serge et Fabienne Arcucci. Vingt-huit autres passagers ont été blessés.
Une enquête a rapidement été ouverte pour homicides involontaires et blessures involontaires. Les premiers éléments ont orienté les investigations vers une défaillance du pneumatique. L’entreprise TRV Blache , propriétaire du véhicule, présentait tous les documents justifiant du suivi régulier et de l’entretien du car. Au moment de l’accident, le véhicule circulait à 97 km/h. Le conducteur respectait les règles de temps de conduite. Tous les équipements de sécurité réglementaires, notamment les ceintures, étaient présents, bien que certains passagers n’étaient pas attachés au moment du choc.
Une première expertise judiciaire, a révélé une explosion survenue sur la bande de roulement, résultant d’un choc antérieur qui avait compromis l’intégrité structurelle du pneu. Cet incident antérieur avait créé une légère déformation du pneumatique, imperceptible à l’œil nu, qui s’était lentement développée au fil du temps et des kilomètres avant de conduire à son explosion. Le rapport d’expertise initial, rendu le 20 mars 2020, concluait qu’aucune faute caractérisée ne pouvait être reprochée au conducteur ni à la société TRV Blache, qui avait respecté l’ensemble des règles relatives au suivi, à l’entretien et au contrôle du véhicule. Un non-lieu était alors requis.
Cependant, après que des parties civiles aient présenté des observations concernant les conditions de stockage du car et leurs possibles conséquences sur la déformation du pneumatique, le magistrat instructeur a ordonné la poursuite de l’information judiciaire. Une nouvelle expertise était ordonnée ainsi que des commissions rogatoires complémentaires portant sur l’état des conditions d’accès au site de stockage de la société, les conditions de stationnement des véhicules au moment des faits, et pour vérifier si ces conditions respectaient les usages professionnels du secteur.
L’expertise concluait que l’entretien du pneumatique avait été conforme à la réglementation, aux instructions du manufacturier et aux pratiques professionnelles en la matière. Le pneumatique éclaté portait la trace d’un choc relativement récent avec un objet dur, ayant déformé la nappe carcasse et durci la gomme. La membrane intérieure avait été perforée. Cependant, cet endommagement, dont les conséquences s’étendaient en profondeur, ne pouvait être décelé par le conducteur ou par l’opérateur chargé de la maintenance du véhicule. L’expertise concluait également que les conditions de stationnement du car par la société TRV Blache n’avaient pas joué un rôle causal dans la survenance de l’accident.
Aux termes de ces nouvelles investigations, une ordonnance de non-lieu était finalement rendue.
Au cours de l’instruction et jusqu’à son terme, la FENVAC s’est constituée partie civile dans le dossier, aux côtés de l’AVABBRC (l’Association des Victimes de l’Accident du Bus Beaucaire Rugby Club), l’association de victimes créée après l’accident. Représentée par Me Yves HARTEMANN, la FENVAC a suivi le déroulement de l’instruction judiciaire et a contribué à la défense des droits des victimes et de leurs familles.
Huit années après cet accident, et six années après le classement de l’affaire, les pensées de la FENVAC vont vers les victimes de cet accident et leurs familles. En ce jour, nous rendons hommage aux victimes décédées et exprimons notre soutien aux rescapés de cet accident.
