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Revue de presse

16 ans après la catastrophe à Toulouse, des victimes d’AZF ne sont toujours pas indemnisées

08/11/2017

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Si 18 000 victimes ont été indemnisées, certains ne le sont toujours pas selon une association. Pire : leur dossier est rejeté et renvoyé devant la justice. Explications.

La catastrophe remonte à 2001. Cette année-là, le 21 septembre, l’usine de produits chimiques AZF à Toulouse explose. 31 personnes décèdent, des milliers d’autres sont blessées, plus encore sont traumatisées. 16 ans après, alors que la justice a reconnu la responsabilité de l’ancien directeur du site et de la filiale Grande Paroisse, des dossiers de victimes « ne sont toujours pas encore résolus et réglés », regrette Pauline Miranda, présidente de l’Association des sinistrés du 21 septembre 2001.

Plusieurs dossiers refusés depuis janvier

« Depuis le mois de janvier, on me refuse des dossiers et on propose aux victimes de saisir le tribunal pour réaliser une expertise judiciaire », explique Pauline Miranda, interrogée par Actu Toulouse. Selon elle, c’est au moins une dizaine de dossiers depuis le début de l’année 2017 qui ont été refusés par le cabinet d’avocats Monferran, à Toulouse. C’est lui, qui depuis la catastrophe, est en charge de l’indemnisation des victimes.

Une démarche d’indemnisation simple

Le principe d’indemnisation est assez simple : les dossiers sont reçus par le cabinet d’avocats Monferran qui, selon les éléments fournis, décide d’indemniser les victimes. Il s’agit donc d’une procédure à l’amiable. « Aujourd’hui, la quasi totalité des dossiers a été traitée, à 99% à l’amiable et plus de 2,3 milliards d’euros d’indemnisation ont été versés », écrit Grande Paroisse sur son site Internet dédié à la catastrophe.
Des dossiers incomplets ?

« Dans le cas où les éléments ne sont pas probants, où lorsque le dossier qu’on reçoit est vide, alors on le refuse et on laisse le tribunal décider et une expertise judiciaire est réalisée », explique Jacques Monferran. Charge est à la victime de saisir, si elle le souhaite, le tribunal. Le cabinet Monferran parle de « 4 ou 5 dossiers dans ce cas ».
Ou un système automatisé de refus ?

« C’est totalement faux », répond Pauline Miranda, de l’association des victimes. « On dépose les dossiers et on nous dit, presque en rigolant, qu’il faut prendre un avocat et saisir le tribunal », déplore la présidente de l’association. Elle décrit un système automatisé de refus des dossiers des victimes.
« On a au moins trois victimes qui ne sont pas allées jusqu’à saisir le tribunal après avoir vu leur dossier refusé, c’est très cher de prendre un avocat, et ça reste incertain », explique Pauline Miranda.

De nouvelles victimes, 16 ans après

Plus les années passent et plus l’imputation de problèmes de santé à AZF est difficile à vérifier. « On reçoit encore des dossiers de personnes qui ne s’étaient pas manifestées jusque-là », explique Jacques Monferran. Dans ce cas, l’avocat le promet : « On examine le dossier, on regarde les pièces et on décide. » Autre démarche entreprise par le cabinet Monferran : l’indemnisation des victimes en cas d’aggravation. Jacques Monferran précise :
Dans ce cas, il nous faut un avis du médecin, mais bien-sûr que l’on prend en charge les aggravations.

18 000 victimes indemnisées

Contactée par Actu Toulouse, la Caisse d’assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31) a livré quelques chiffres concernant les victimes d’AZF. 10 822 dossiers AZF y ont été ouverts : 6 996 concernent des arrêts de travail et 3 826 sont des accidents du travail. C’est 31 837 097 euros que la CPAM 31 a versé à l’ensemble des victimes.
« Le service médical précise qu’une grande majorité de ces dossiers concernaient des troubles de l’audition et des chocs post-traumatiques », y explique-t-on. De son côté, le cabinet Monferran dit avoir indemnisé « environ 18 000 victimes ».
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Une situation amenée à durer…

Le troisième procès AZF s’est terminé en mai 2017. Reconnus coupables, l’ancien directeur du site Serge Biechlin et Grande Paroisse se sont pourvus en cassation. « On attendait le verdict pour voir ce qu’on pouvait faire pour les dossiers non réglés », explique Pauline Miranda. Combien d’années faudra-t-il encore ? La présidente de l’association précise : « Je vais prévenir les médias, faire des conférences de presse, en faire parler… Cette situation n’est pas normale ! »

Date : 08/11/17
Auteur : Aubin Larattte
Source : Actu Toulouse