Près de dix ans après un accident d’hélicoptère qui avait fait cinq morts près de Nice, le transporteur Héli Air Monaco et le fabricant de turbines Turbomeca ont été reconnus "coupables d’homicides involontaires par personne morale" jeudi par le tribunal correctionnel de Nice.
La compagnie monégasque de transport Héli Air Monaco devra payer 50.000 euros d’amende à l’Etat et le constructeur français Turbomeca 100.000 euros, soit deux fois moins que les sommes qui avaient été requises par le ministère public lors du procès en novembre.
Les deux sociétés devront en outre verser ensemble près de 36.000 euros de dommages et intérêts à la Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs (Fenvac).
L’hélicoptère, un Ecureuil AS-350 s’était abîmé en mer au large de la pointe de Saint-Jean-Cap-Ferrat lors d’une rotation entre l’aéroport de Nice-Côte d’Azur et la principauté de Monaco le 8 juin 2004, alors que les conditions météorologiques étaient clémentes en milieu de journée.
Outre le pilote français, deux Britanniques, un Indonésien et un Allemand avaient perdu la vie dans l’accident.
Le tribunal pénal s’est dit incompétent jeudi pour allouer des dommages et intérêts à la famille du pilote d’hélicoptère (la mère, la compagne et son fils), dans le cadre d’un accident du travail.
Une quinzaine d’autres parties civiles ont pour leur part obtenu jeudi 19.000 euros de remboursements de frais de justice. Elles devront toutefois aller réclamer des dommages et intérêts devant une juridiction civile.
Me Vonnicq Le Guillou, avocate d’Héli Air Monaco, s’est déclarée jeudi "très déçue" par la décision de justice. "Je pense que notre client voudra faire appel", a-t-elle précisé à sa sortie du tribunal. La représentante de Turbomeca ne s’est pas prononcée.
Il a été reproché pendant le procès certaines négligences par défaut aux deux entreprises : Héli Air Monaco n’avait pas formé le pilote à un amerrissage d’urgence en auto-rotation et Turbomeca n’avait pas procédé à une modification -facultative- du moteur.
Cette non-modification aurait pu contribuer à la survenue de l’accident, ce que réfute l’avocate du fabricant français, Me Mauricia Courrégé. Elle avait précisé en novembre qu’il y avait eu "une rupture de pale par fissuration, mais l’origine de cette fissuration reste inconnue".
Me Christian Scolari, avocat de la famille du pilote, avait pointé l’irresponsabilité d’Héli Air Monaco qui n’avait pas formé ce professionnel, pourtant ancien pilote de l’armée de terre, à une procédure d’urgence dans les conditions particulières de navigation aérienne requises entre Nice et la pointe de Saint-Jean-Cap-Ferrat (100 mètres d’altitude seulement pour les hélicoptères faisant la navette avec Monaco).
Reuters 30.01.2014 - AFP pour boursorama.com
