Le car scolaire avait percuté un train à Millas dans les Pyrénées-Orientales. L’accident avait provoqué la mort de 6 collégiens le 24 décembre 2017. Le procès de la conductrice poursuivie pour homicides et blessures involontaires va durer trois semaines.
Cinq ans après le drame, c’est un procès hors normes qui va s’ouvrir dans une semaine, le 19 septembre 2022 à Marseille où il se poursuivra jusqu’au 7 octobre. La conductrice Nadine Oliviera, 52 ans, est jugée pour six homicides involontaires mais également pour avoir involontairement causé à dix-sept autres jeunes passagers présents à bord du car scolaire des blessures ayant entraîné une interruption totale de travail allant de deux à 180 jours.
A Marseille
Le procès se tient dans la cité phocéenne car c’est l’un des deux seuls pôles en France spécialisés dans les accidents collectifs.
Depuis le 1er janvier 2015, deux pôles judiciaires spécialisés dans ce type d’accidents ont été crées au sein des Tribunaux de Grande Instance (TGI) de Marseille et Paris, pour permettre selon le ministère de la justice « prendre en charge plus efficacement les enquêtes ».
A Perpignan
Les audiences seront retransmises dans leur intégralité à Perpignan pour permettre aux 130 parties civiles de suivre ce procès. La salle Rubis du palais des congrès, équipée de plusieurs écrans, pourra accueillir 200 personnes, avec une priorité donnée aux parties civiles. Une salle leur sera par ailleurs réservée, si elles ont besoin de s’isoler ou de voir leur avocat.
Soutien psychologique
"Avec l’association France victimes 66, nous avons prévu un accompagnement psychologique à Perpignan et à Marseille avec le soutien de deux juristes et deux psychologues avec la possibilité d’extraire les victimes si besoin dès que possible", précise Pierre Viard, président du Tribunal judiciaire de Marseille. "Il y aura également des chiens pour apaiser et déstresser les victimes" , ajoute Marie Guillaume directrice de l’association marseillaise d’aide aux victimes d’actes de délinquance (Avad)
Juridictions spécialisées
Les enquêtes préliminaires et instructions judiciaires des chefs d’homicides ou blessures involontaires dans les affaires qui comportent une pluralité de victimes sont depuis le 1er janvier 2015 exclusivement traitées par les tribunaux de grande instance de Paris et de Marseille.
Le tribunal de grande instance de Marseille est compétent pour tous les accidents collectifs survenus dans le ressort des Cours d’Appel d’Aix-en-Provence, Bastia, Chambéry, Grenoble, Lyon, Nîmes et Montpellier. Celui de Paris pour les accidents dans le reste de la France, dont l’outre-mer.
Conclusions contestées
Au terme d’une instruction conduite au tribunal judiciaire de Marseille , l est reproché à la conductrice de « ne pas avoir prêté attention au caractère fermé du passage à niveau et d’avoir forcé la demi-barrière fermée alors qu’arrivait un train express régional ». La conductrice qui avait l’habitude ce ce trajet conteste ces conclusions.
C’est ce qu’avait déclaré Me Jean Codognès, l’ avocat de la conductrice en février, à l’annonce de son renvoi devant le tribunal correctionnel.
Délibéré en décembre
Nadine Oliviera que ses défenseurs ont décrite comme toujours anéantie par le drame bénéficiera elle aussi de l’assistance d’une psychologue. « C’est une affaire très douloureuse pour tout le monde » avait alors observé la présidente du tribunal Céline Ballerini .
Une affaire douloureuse que les juges marseillais examineront pendant trois semaines. Ils espèrent rendre leur délibéré avant la date anniversaire de la catastrophe.
