Alors que les familles des victimes et les rescapés commémorent les deux ans de la catastrophe qui a fait 11 morts (dont deux Marnais et quatre Mosellans) et 42 blessés, le dossier avance sur le volet judiciaire.

Hasard du calendrier - ou pas - à quelques jours de la commémoration des deux ans de la catastrophe, le dossier judiciaire livre ses premières révélations. Elles sont accablantes pour la SNCF et l’entreprise Systra en charge des essais sur les lignes à grande vitesse qui ont fait 11 morts et 42 blessés, alors que la rame abordait une courbe pour franchir un pont.

Un rapport d’experts accablant

Le 28 octobre, le parquet communiquait aux familles et aux victimes de l’accident les conclusions définitives de l’enquête judiciaire sur les causes présumées de l’accident. Ces conclusions, émises par des experts judiciaires, pointent du doigt la responsabilité de la SNCF et de l’entreprise Systra (à laquelle il revenait d’évaluer quand devait freiner la rame pour aborder la courbe d’Eckwersheim à vitesse réduite). (Nous avons pu nous procurer quelques-unes des 140 pages de ce rapport, dont nous vous révélons certains extraits.)

Les conclusions des experts sont cinglantes et confirment certains éléments révélés par le rapport du BEA-TT (bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre) publié en mai 2017 : inexpérience des personnels chargés de faire les essais en survitesse, manque de formation de ces personnels, manque de coordination avec la SNCF et de briefings pour préparer les essais, manque de rigueur dans l’organisation des essais.

En résumé : l’équipage de conduite ne disposait ni des informations suffisantes ni des compétences requises pour conduire ces essais.

Autre élément révélé par ce rapport : Systra a demandé à l’équipage de procéder à des essais en survitesse à 10% de plus que la vitesse de conception de la ligne, et non la vitesse de commercialisation. Donc l’essai à 330 km/h a été validé au lieu de 187 km/h sans justification ni information au personnel d’essai.

Restés relativement discrets depuis l’accident, les syndicats de la SNCF sortent de leur réserve. Secrétaire général du syndicat First, Bernard Aubin réagit à la divulgation du rapport d’expertise et à une possible mise en examen de la SNCF. Il attend désormais que la justice face la lumière sur ce dossier. Il déplore que dans un premier temps et très rapidement, la SNCF ait mis en avant l’erreur humaine comme cause de la catastrophe.

Vers une possible mise en examen ?

Quelques jours après la divulgation de ce rapport aux familles, la SNCF et Systra ont toutes deux reçu une convocation à des fins de "mise en examen pour homicides et blessures involontaires" devant le juge d’instruction Nicolas Bertin chargé d’instruire le dossier de la catastrophe. Ces convocations sont fixées au 18 et au 20 décembre prochains.

Trois scénarios pourraient découler de ces auditions : soit une mise en examen de la SNCF et Systra en tant que personnes morales, soit leur placement sous le statut de témoin assisté. Le troisième cas de figure serait qu’aucune mesure ne soit prise.

La SNCF et Systra n’ont pour l’heure souhaité réagir ni aux éléments révélés par les experts judiciaires, ni aux convocations chez le juge d’instruction.

Dans ce dossier, trois mises en examen ont déjà été prononcées en 2016 (voir notre sujet ci-dessous réalisé en novembre 2016) à l’encontre de deux salariés de la SNCF - un conducteur et un cadre transport traction - et d’un employé de Systra - pilote traction - pour homicides et blessures involontaires. Tous trois avaient été placés sous contrôle judiciaire.

Déraillement du TGV à Eckwersheim : 3 mises en examen

Que changerait une mise en examen de la SNCF et de Systra ?

La mise en examen serait une étape décisive dans ce dossier. Notamment pour la SNCF et Systra qui pourraient accéder aux différentes pièces et éléments du dossier. Cela leur offrirait également la possibilité de fournir également de leur côté des pièces ou de demander expertises et compléments d’enquête.

(Nos confrères d’Envoyé Spécial ont mené l’enquête après la divulgation du rapport d’experts aux familles de victimes. Images inédites de la catastrophe, témoignages de familles de victimes et de rescapés : reportage à voir sur http://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/accident-mortel-tgv-eckwersheim-deux-ans-apres-est-on-1365477.html)

Date : 14/11/17
Auteur : Caroline Moreau
Source : France 3