Selon un dernier bilan, onze Français ont été tués et 20 autres sont portés disparus dans les attaques sanglantes menées par le Hamas en Israël. Le Parquet antiterroriste réfléchit toujours à l’opportunité de se saisir.
Le bilan des victimes françaises dans les raids sanglants menés par le Hamas en Israël ne cesse de s’alourdir. Ce mercredi 11 octobre, 11 Français figurent parmi les victimes de ces attaques terroristes perpétrées depuis samedi. 18 autres ressortissants sont toujours portés disparus, laissant craindre qu’ils aient été pris en otage par les combattants du groupe terroriste. Élisabeth Borne a par ailleurs déclaré que plusieurs enfants faisaient "probablement" partie de ces otages.
Le Parquet national antiterroriste (Pnat) va-t-il ouvrir une enquête après ces assassinats qualifiés par tous de crimes de guerre ? L’Allemagne a déjà lancé une procédure pour "suspicion de meurtre" et "enlèvement de citoyens allemands". La question se pose dans le débat public français mais surtout dans les couloirs de la justice antiterroriste.
"Le Pnat est en contact constant avec le centre de crise et de soutien du ministère des Affaires étrangères afin d’obtenir les informations utiles permettant d’évaluer si une enquête miroir peut être ouverte", nous indique-t-on mercredi.
Pas d’automaticité
Concrètement, la justice française est compétente à l’étranger uniquement sur des crimes terroristes à l’encontre de victimes françaises. En mai dernier, par exemple, le Parquet national antiterroriste avait ouvert une enquête sur la mort d’un Franco-Tunisien de 41 ans dans un attentat devant une synagogue à Djerba, en Tunisie. En janvier 2022, il faisait de même après qu’un pilote français était blessé grièvement à une jambe lors de l’explosion de son véhicule sur la course du Dakar, en Arabie Saoudite.
Depuis, février 2022, et le début du conflit en Ukraine, le pôle crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre, du tribunal judiciaire de Paris a ouvert au moins sept enquêtes du chef de "crime de guerre" ou de "complicité de crime de guerre" en Ukraine, pour des crimes commis contre des Français. Parmi eux, notre journaliste Frédéric Leclerc-Imhoff tué le 30 mai alors qu’il suivait une mission humanitaire dans l’est du pays.
Pour autant, l’ouverture d’une enquête dite miroir par le Parquet national antiterroriste n’a rien d’automatique. Il faut en effet que cette procédure ait un sens pour la manifestation de la vérité. Avant de lancer une enquête, la justice française évalue l’opportunité de lancer une enquête.
Le Pnat en évaluation
Actuellement, le Pnat, en lien avec les autorités israéliennes, cherche à obtenir l’identité complète des victimes, la confirmation de la nationalité française, les circonstances dans lesquelles elles ont été tuées ou blessées mais aussi la confirmation de leur lieu de résidence et de celui de leurs proches. En clair, se poserait la question de l’intérêt de lancer une enquête par le Pnat si une victime, malgré sa nationalité française, n’avait plus de liens avec la France.
Car quand elles existent, ces enquêtes miroir ont pour principal but d’informer les victimes et leurs proches de l’avancée des investigations menées par le pays où les faits se sont produits. La justice française peut également apporter son concours aux autorités locales en apportant une aide matérielle et logistique ou encore leur fournir des éléments récoltés en France sur les victimes.
Pour l’heure, la situation de crise en Israël complexifie ce travail de collecte des informations sur les dix victimes françaises recensées par les autorités. Chaque information devra alors être recoupée par les services de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), avant qu’une décision soit prise par le Pnat d’ouvrir ou non une enquête.
Cet article est rédigé par Justine Chevalier pour BFMTV.
