Selon le dernier bilan, treize Français ont été tués et dix-sept autres sont portés disparus après les attaques sanglantes menées par le Hamas en Israël. En décidant de se saisir, la justice antiterroriste française pourra mieux informer les victimes blessées ou les proches endeuillés des investigations menées sur le lieu de l’attaque. Et éventuellement apporter son concours.

Depuis les attentats perpétrés samedi 7 octobre 2023 par le Hamas en Israël, dans lesquels on compte au moins treize Français tués et dix-sept disparus, dont quatre mineurs, le parquet national antiterroriste (Pnat) a recueilli des informations sur les victimes et les circonstances de leur décès ou de leur disparition. Il a même reçu directement une plainte d’une famille d’un Français résidant sur place et porté disparu.

Le Pnat a finalement décidé, ce jeudi 12 octobre, d’ouvrir une enquête, des chefs d’assassinats et tentatives d’assassinats en relation avec une entreprise terroriste, ainsi que pour enlèvements et séquestrations à l’égard de plusieurs personnes en bande organisée et en relation avec une entreprise terroriste.

Depuis les attentats perpétrés samedi 7 octobre 2023 par le Hamas en Israël, dans lesquels on compte au moins treize Français tués et dix-sept disparus, dont quatre mineurs, le parquet national antiterroriste (Pnat) a recueilli des informations sur les victimes et les circonstances de leur décès ou de leur disparition. Il a même reçu directement une plainte d’une famille d’un Français résidant sur place et porté disparu.

Le Pnat a finalement décidé, ce jeudi 12 octobre, d’ouvrir une enquête, des chefs d’assassinats et tentatives d’assassinats en relation avec une entreprise terroriste, ainsi que pour enlèvements et séquestrations à l’égard de plusieurs personnes en bande organisée et en relation avec une entreprise terroriste.

« Recueillir des informations sur les victimes et sur les circonstances »
Le parquet national antiterroriste est en effet compétent « quand des faits ont touché des Français à l’étranger ». Il s’est saisi par exemple en mai dernier après la mort d’un Franco-Tunisien de 41 ans dans un attentat à la synagogue de Djerba (Tunisie). Ou encore après l’explosion, fin 2021, qui a blessé un pilote lors du rallye automobile Paris-Dakar en Arabie Saoudite.

En Israël, la nature des faits de terrorisme est « acquise puisque le Hamas est une organisation classée comme telle par l’Union européenne », précise-t-on au Pnat. Mais avant de « prendre une décision, nous rechercherons toujours les informations les plus concrètes et les plus précises pour confirmer nos critères de compétences. Nous devons d’abord vérifier l’identité, la nationalité française des victimes et savoir si elles ont toujours des attaches dans l’Hexagone. Recueillir aussi le maximum d’informations sur les circonstances » de leur décès, de leurs blessures ou de leur disparition. Un travail qui « a commencé dès dimanche dernier, en lien avec le ministère des Affaires étrangères et les autorités israéliennes ».

« Informer les victimes des investigations »
Le parquet antiterroriste a donc ouvert une enquête dite « miroir » : « De manière générale, le premier objectif de cette procédure, en parallèle des actions judiciaires réalisées par les autorités locales, c’est d’informer des victimes rapatriées ou des familles endeuillées vivant sur le territoire national, des investigations menées sur le lieu de l’attaque. Cela pour s’assurer qu’elles aient un accès à la justice, y compris quand c’est dans un pays dont elles ne parlent pas la langue, ne maîtrisent pas forcément les codes, etc. »

Si elle n’a pas vocation à se rendre sur place, la justice française peut également apporter son concours. « On peut recueillir auprès de proches de victimes des éléments de personnalité et parfois aussi des éléments sur les faits qu’ils auraient pu recevoir directement de personnes présentes sur place, explique-t-on au parquet antiterroriste. Cela va alors alimenter l’enquête à l’étranger. Il peut même arriver, de manière très marginale, qu’on fournisse un soutien technique (par exemple l’exploitation d’un téléphone) dans le cadre d’une demande d’entraide pénale internationale. »

Cet article est rédigé par Philippe Mirkovic pour ouestFrance.