Ils souhaitent être adoptés par l’Etat. Suite à l’attentat du 14-Juillet sur la promenade des Anglais, entre 20 et 30 enfants ont déposé une demande de reconnaissance du statut de pupille de la nation auprès du tribunal de Nice.

Les pièces apportées seront analysées par les instances civiles. « Il s’agit d’établir le statut dans l’hypothèse que les parents aient subi un préjudice tel qu’ils ne puissent plus assurer les besoins de leurs enfants au niveau scolaire, du logement, de la nourriture », détaille le procureur de la République de Nice Jean-Michel Prêtre.

Jusqu’à 21 ans

« Ce statut concerne les enfants au sens large puisqu’il s’applique jusqu’à 21 ans », précise le procureur. Leurs parents blessés ou tués, ces enfants seront adoptés par la nation. Ces pupilles bénéficieront de la protection et du soutien matériel de l’Etat en matière d’entretien, d’éducation, d’emploi et de fiscalité grâce à des subventions d’étude, de vacances ou de frais de maladie par exemple.

Une fois les 21 ans atteints, les aides ne se stoppent pas. Les pupilles de la nation peuvent faire la demande d’une aide sociale et administrative à long terme.

Source : 20minutes.fr
Auteur : Mathilde Frénois
Date : 6 février 2017