Croquis d’audience de Chokri Chafroud (c) lors procès de l’attentat de Nice, le 6 septembre 2022 à la cour d’assises spéciale de Paris (Photo d’illustration) - Benoit PEYRUCQ © 2019 AFP
Deux à dix ans de prison d’emprisonnement ont été requis contre les huit personnes jugées.
Au procès de l’attentat de Nice, les avocats des cinq accusés poursuivis pour trafic d’armes ont appelé mercredi la cour à juger à leur "juste place" ces quatre hommes et cette femme "happés" par un "procès extraordinaire" qui "les dépasse".
"Tous ces accusés-là méritent d’être jugés indépendamment de ce qu’a commis Mohamed Lahouaiej-Bouhlel", le chauffeur du camion-bélier qui avait foncé sur la foule le 14 juillet 2016, tuant 86 personnes et en blessant plus de 450 autres, a averti l’avocat Karim Laouafi.
En l’absence du tueur, abattu par la police pendant sa course meurtrière, huit personnes sont jugées depuis le 5 septembre par la cour d’assises spéciale de Paris. Cinq le sont pour trafic d’armes et d’association de malfaiteurs, sans qualification terroriste : quatre Albanais et un Tunisien jugé en son absence.
Mardi, le Parquet national antiterroriste (Pnat) a requis de deux à dix ans d’emprisonnement à leur encontre, les qualifiant de maillons "de la chaîne qui va contribuer à la commission de l’attentat".
Ils sont accusés d’avoir participé, à des degrés divers, à fournir un pistolet semi-automatique à un autre accusé, Ramzi Arefa, qui le vendra à Mohamed Lahouaiej-Bouhlel le 12 juillet 2016.
Dix ans de prison requis contre l’accusé qui a fourni le pistolet au terroriste
Ils ont "armé psychologiquement et matériellement l’auteur de l’attentat", a estimé le parquet. Mohamed Lahouaiej-Bouhlel a utilisé le pistolet contre plusieurs personnes qui tentaient d’arrêter son camion, sans les blesser.
"Le ministère public construi(t) artificiellement des ponts entre des infractions" qui ne sont pas de même nature, a plaidé Frédéric Nasrinfar, l’avocat d’Artan Henaj, au premier jour des plaidoiries de la défense. Le parquet a requis dix ans de prison contre son client, la peine maximale pour trafic d’armes en réunion.
L’Albanais de 44 ans reconnaît avoir fourni à Ramzi Arefa le pistolet, ainsi qu’un fusil d’assaut sans munitions dont la destination reste inconnue. Mais, pour Me Nasrinfar, il doit être relaxé de l’infraction d’"association de malfaiteurs" car il n’a pas commis d’"actes préparatoires distincts" de la fourniture des deux armes.
"Prendre du recul"
L’avocat d’Enkeledja Zace, l’ex-compagne d’Artan Henaj, a ensuite assuré que sa cliente était "loin de la caricature du parquet", qui a qualifié son rôle d’"essentiel". Artan Henaj et Ramzi Arefa ont déclaré qu’elle avait assuré la traduction lors des transactions. L’Albanaise de 48 ans affirme qu’elle travaillait dans un bar ces soirs-là, ce qui n’a pu être vérifié.
Les éléments qui l’incriminent sont "peu probants", a estimé Me Joseph Hazan, appelant la cour à lui éviter une "réincarcération".
Les conseils de Maksim Celaj et d’Endri Elezi, pour qui le Pnat a demandé trois ans de prison et une interdiction du territoire, ont eux aussi cherché à circonscrire leur rôle. Les deux hommes, tous deux âgés de 24 ans à l’époque et fraîchement arrivés en France, reconnaissent être allés chercher le fusil d’assaut caché dans les hauteurs de Nice, sur indication d’un cousin d’Endri Elezi, et l’avoir transporté chez Artan Henaj, cousin de Maksim Celaj.
Ils ne savaient pas ce qu’ils allaient chercher et voulaient "rendre service" à leurs cousins respectifs envers qui ils se sentaient "redevables", ont assuré leurs avocats.
Verdict le 13 décembre prochain
"L’institution judiciaire doit prendre du recul face à l’émotion", a plaidé Clémence Cottineau, avocate de Maksim Celaj."Je vous demande une juste peine en accord avec sa personne et son implication", a demandé Guillaume Gombart, l’un des avocats d’Endri Elezi.
"Il ne faut pas enfermer Brahim Tritrou dans les tenailles de la certitude", a enfin souhaité Me Margot Pugliese, pour ce Tunisien de 37 ans parti "au chevet de sa mère" alors qu’il était sous contrôle judiciaire et qui n’est pas rentré en France par "peur d’être réincarcéré".
Jugé pour "association de malfaiteurs", pour avoir mis en relation Ramzi Arefa et Artan Henaj, il est aujourd’hui détenu en Tunisie, selon les autorités de ce pays.
Les plaidoiries de la défense se poursuivront jeudi et vendredi. Le verdict est attendu le mardi 13 décembre.
