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Rejet de la responsabilité de l’Etat français dans la survenance des attentats du 13 novembre

18/07/2018

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Le 18 juillet dernier, le tribunal administratif de Paris a rejeté les recours formés par des victimes et familles de victimes des attentats de Paris et Saint Denis du 13 novembre 2015 mettant en cause la responsabilité de l’État, pour défaillance de ses services de renseignement dans la détection des individus à l’origine des attaques du 13 novembre et dans la sécurisation du Bataclan.

Le tribunal administratif a pris en compte les difficultés inhérentes à l’exercice des missions des services de renseignement et les moyens limités dont ils disposent, et a affirmé dans un communiqué de presse qu’aucun élément ne permettait en l’espèce d’engager la responsabilité de l’Etat. Les juges ont notamment rappelé à ce titre les limites de la coopération européenne en matière de terrorisme. Par ailleurs, dans un communiqué de presse le tribunal administratif affirme qu’« aucune faute ne peut être imputée aux services de police pour n’avoir pas mis en œuvre un dispositif de sécurité particulier autour de la salle de spectacle du Bataclan après le mois d’août 2015 ».

Pourtant, deux ans plus tôt, le tribunal administratif de Nîmes avait retenu la responsabilité partielle de l’État en estimant que la décision de supprimer toute mesure de surveillance de Mohamed MERAH, prise à la fin de l’année 2011 par les services de renseignements, était constitutive d’une faute de nature à compromettre les chances d’éviter l’attentat.

Vous trouverez, pour aller plus loin, le communiqué de presse du tribunal administratif de Paris en cliquant sur le lien suivant : http://paris.tribunal-administratif.fr/Actualites-du-Tribunal/Communiques-de-presse/Recours-des-victimes-des-attentats-du-13-novembre-2015