La Cour de cassation se prononce mardi sur le pourvoi de Jawad Bendaoud, condamné pour avoir logé deux djihadistes du 13 novembre 2015, un recours qui porte sur les dommages et intérêts qu’il a été condamné à verser aux victimes des attentats. La haute juridiction, située à quelques mètres de la salle d’audience construite pour ce procès hors norme doit également trancher trois recours qui interrogent le statut de partie civile dans la justice antiterroriste, des décisions qui auront un impact sur le procès, ouvert depuis cinq mois, des attaques ayant fait 130 morts à Paris et Saint-Denis.

Après une relaxe, Jawad Bendaoud avait été condamné en appel en mars 2019 à quatre ans d’emprisonnement. Il avait été reconnu coupable de « recel de malfaiteurs terroristes » pour avoir fourni un squat où le coordinateur des attaques djihadistes Abdelhamid Abaaoud et son complice Chakib Akrouh s’étaient repliés après les attentats. Ces deux hommes sont morts dans l’assaut mené par des policiers du Raid, le 18 novembre 2015, avec une complice et cousine d’Abaaoud, Hasna Aït Boulhacen. Le frère de cette dernière, Youssef Aït Boulahcen, s’était vu infliger quatre ans de prison ferme pour « non-dénonciation de crime terroriste ».

« Une rupture de causalité » pour son avocat

Jawad Bendaoud et Youssef Aït Boulahcen avaient été condamnés à payer des centaines de milliers d’euros à des victimes des attentats et à leurs familles, à des policiers, des résidents de l’immeuble ainsi qu’à la ville de Saint-Denis, où se trouve le bâtiment. Tous deux ont formé un pourvoi en cassation sur ce volet, estimant que ces parties civiles ne sont pas recevables. Youssef Aït Boulahcen conteste également sa peine de prison. La cour d’appel de Paris avait estimé que les victimes et leurs proches devaient être indemnisées car les deux hommes avaient retardé l’arrestation des malfaiteurs, créant chez ces personnes une angoisse supplémentaire de voir de nouveaux attentats se produire.

L’avocat de Jawad Bendaoud a indiqué attendre que la Cour de cassation « reconnaisse l’évidence. L’intervention rue du Corbillon est un choix réfléchi et délibéré des services de police. Il y a donc rupture du lien de causalité entre les souffrances endurées par les victimes des attentats et le comportement de M. Bendaoud », a déclaré Me Xavier Nogueras.

« Ce qui se joue, c’est la condamnation définitive de toutes les personnes qui ont aidé les terroristes et qui prétendent ne pas devoir être condamné pour l’absence de dénonciation de ces crimes », a estimé Me Patrice Spinosi, avocat au conseil des victimes indemnisées. L’avocat général, dont le rôle à la Cour de cassation est de défendre la loi, s’est prononcé pour le rejet de ces pourvois.