Plus de 2 500 victimes des attentats djihadistes du 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis ont été indemnisées au 1er novembre par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). C’est ce qu’a indiqué l’organisme lundi.

À l’approche des deux ans des attentats djihadistes du 13 novembre à Paris et Saint-Denis, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) a fait le point dans un communiqué. Plus de 2 500 victimes ont été indemnisées au 1er novembre par ce fonds, selon le document dévoilé ce lundi.

Parmi elles, « 1 218 victimes blessées psychiquement, 576 victimes blessées physiquement et 758 proches des victimes décédées », détaille le FGTI. Le Fonds a versé à ces 2 579 personnes un montant de 64 millions d’euros, « correspondant, pour l’essentiel, aux provisions versées aux victimes ».

Le Fonds continue de recevoir des demandes d’indemnisation

Le Fonds précise en effet que l’offre d’indemnisation définitive intervient « lorsque l’état de santé de la victime est stabilisé, c’est-à-dire lorsqu’il n’est en principe plus susceptible de s’aggraver ou de s’améliorer ». Elle varie fortement en fonction des victimes et de leurs préjudices. « Parfois il faut plusieurs mois, voire plusieurs années dans les cas les plus graves, avant la consolidation des blessures physiques et/ou psychiques ».

Seules 947 victimes se sont vues proposer une offre d’indemnisation définitive pour le moment, « essentiellement des proches de victimes décédées ou des victimes d’un traumatisme psychique ». Pour les autres, des provisions sont versées régulièrement tant que l’indemnisation définitive du préjudice n’est pas intervenue.

Le Fonds précise que 331 demandes ont été rejetées, « car elles émanaient de personnes qui n’étaient pas présentes sur les lieux des attentats, et ne remplissaient donc pas les conditions permettant de bénéficier d’une indemnisation » et « sept cas de fraudes ont été jugés par les tribunaux ». Le FGTI continue de recevoir des demandes d’indemnisation : depuis début 2017, 138 nouveaux dossiers ont été ainsi déposés.

Ce Fonds a été créé en 1986, au moment où la France était confrontée à une vague d’attentats. Il est financé par la taxe sur les contrats d’assurance.

Date : 06/11/17
Auteur : Sud Ouest
Source : Sud Ouest