L’accusation a requis mardi 6 décembre de deux à quinze de prison contre les huit accusés, « maillons » à des degrés divers « de la chaîne » ayant contribué à l’attaque qui avait fait quatre-vingt-six morts sur la promenade des Anglais le 14 juillet 2016. Après les plaidoiries de la défense, qui se dérouleront de mercredi à vendredi, les huit hommes auront une dernière fois la parole, le 12 décembre, avant que la cour se retire pour délibérer. Le verdict est attendu pour mardi 13 décembre.
Mardi, le Parquet national antiterroriste (PNAT) a demandé quinze ans de réclusion criminelle à l’encontre des trois principaux accusés, poursuivis pour « association de malfaiteurs terroriste ».
L’accusation a cependant demandé à la cour de ne pas retenir la qualification « terroriste » pour l’un d’entre eux, Ramzi Arefa, qui « fournit l’arme (…) utilisée par le terroriste » au volant de son camion-bélier, mais qui « ne pouvait connaître sa radicalisation ». Il « ne pouvait pas connaître la radicalisation » du tueur Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, a estimé le ministère public, qui a néanmoins réclamé quinze ans de détention à son encontre comme pour les deux autres accusés poursuivis pour association de malfaiteurs terroriste, Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud.
Ces deux derniers « n’ignoraient pas la capacité [de Mohamed Lahouaiej-Bouhlel] à commettre des actes en lien avec son idéologie radicale », a affirmé Jean-Michel Bourlès, l’un des trois avocats généraux du PNAT au terme de son réquisitoire. En ce qui les concerne, « le doute n’est pas permis. Ils ont agi en connaissant ses discours, sa fascination, sa proximité avec l’Etat islamique » et « n’ignoraient pas sa capacité à commettre des actes en lien avec son adhésion à l’idéologie radicale ».
A l’encontre des cinq accusés, dont quatre Albanais, poursuivis pour des délits de droit commun relatifs au trafic d’armes, le PNAT a requis des peines allant de deux à dix ans de prison avec interdiction définitive du territoire français pour trois des quatre Albanais.
Jean-Michel Bourlès et ses collègues du parquet Alexa Dubourg et Rachel Lecuyer ont déployé durant près de huit heures des réquisitions soulignant notamment que les accusés devaient être jugés « exclusivement pour les faits qui leur sont reprochés », même si cela pouvait générer des « frustrations » pour les victimes. « Il y aura des frustrations, c’est inévitable », a ainsi lancé l’avocate générale Alexa Dubourg en ouvrant le réquisitoire à trois voix du PNAT, rappelant qu’« aucun » des huit accusés devant la cour d’assises spéciale ne pouvait être jugé « comme s’il était l’auteur de l’attentat ».
« Le terrorisme islamiste a causé la mort de plusieurs centaines de personnes. L’idéologie djihadiste est celle qui sape les fondements de notre démocratie, celle qui attise les haines entre les citoyens et fracture la société », a souligné M. Bourlès au terme de son réquisitoire.
En début d’audience, le PNAT avait contredit ceux qui estiment que les accusés sont là « parce qu’on a cherché des boucs émissaires et qu’on a voulu un procès à tout prix ». « Il y avait des charges suffisantes pour qu’un procès se tienne. (…) Personne ne peut venir dire que le dossier est vide », a ainsi assuré Mme Dubourg. Elle a rappelé « la singularité de l’horreur » de cet attentat, qui avait pris pour cible « des familles ». Quinze enfants et adolescents ont été tués par Mohamed Lahouaiej-Bouhlel.
Si la représentante du PNAT a défendu le principe des autopsies judiciaires, parfois « nécessaires », elle a admis que le PNAT avait « failli » dans son « obligation légale » d’information des familles des victimes, ce qui avait engendré « une souffrance supplémentaire » et « une rupture de confiance avec l’institution judiciaire ».
Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud risquent vingt ans de prison maximum. Ramzi Arefa encourt quant à lui la réclusion à perpétuité, car il est en état de récidive légale en raison d’une condamnation pour vol en 2014.
