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Fédération nationale des Victimes d'Attentats et d'Accidents ColLectifs
Soutien et défense de victimes
par des victimes depuis 1994.

Revue de presse

Bastia : Le comité local d’aide aux victimes opérationnel

29/09/2018

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Jeudi, Hervé Doutez, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse et Caroline Tharot, procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Bastia ont installé le comité local d’aide aux victimes (CLAV).

Instituée dans chaque département par le décret du 25 avril 2017, en remplacement du Comité local de suivi des victimes d’acte de terrorisme (CLSV), cette instance regroupe, sous l’autorité conjointe du préfet et du procureur de la République, des services de l’État, des associations de victimes et d’aide aux victimes, des représentants des collectivités territoriales ainsi que d’organismes sociaux.

Protection et accompagnement des victimes

Le CLAV est chargé non seulement du suivi des victimes mais également de coordonner, de mettre en œuvre et d’améliorer les dispositifs locaux d’aides aux victimes notamment en ce qui concerne l’information et l’indemnisation des victimes, leur prise en charge juridique et sociale et leur accompagnement dans les démarches administratives.
Son champ de compétence est désormais élargi aux victimes d’infractions pénales, d’actes de terrorisme, d’évènements climatiques majeurs et d’accidents collectifs.

Composition du CLAV Présidé par le préfet et le procureur de la République près le tribunal de Grande Instance de Bastia, ce comité réunit des représentants :

  • des services de l’État,
  • le magistrat de la cour d’appel délégué à la politique associative et à l’accès au droit,
  • des collectivités territoriales (maire de Bastia, présidents du Conseil exécutif et de l’assemblée de Corse),
  • de Pôle Emploi,
  • du conseil départemental de l’accès au droit,
  • de l’ordre des avocats,des organismes locaux d’assurance-maladie et des organismes débiteurs des prestations familiales,
  • du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions,
  • de l’Office National des anciens combattants et des victimes de guerre (ONACVG),
  • de la Fédération Nationale des Victimes d’Attentats et d’Accidents Collectifs (FENVAC),
  • des associations d’aide aux victimes,
  • des compagnies d’assurance.

Source : Corse Net Infos
Auteur : Charles Monti
Date : 29/09/2018