PARIS (AFP) — La Cour de cassation a donné raison jeudi à l’avionneur américain Boeing, qui réclamait la tenue en France, et non en Californie comme le réclament les familles des victimes, du procès civil de l’accident aérien dont a été victime un appareil de Flash Airlines, en 2004 à Charm el-Cheikh (Egypte).
Le crash en mer d’un Boeing 737 de la compagnie égyptienne à bas coût Flash Airlines, le 3 janvier 2004 au large de la station balnéaire de Charm el-Cheikh, avait causé la mort de 148 personnes ? dont 134 Français.
Le 27 juin 2006, à l’occasion d’une procédure d’indemnisation, le tribunal de Bobigny avait rejeté la requête des familles qui lui demandaient d’écarter sa compétence au profit de la juridiction américaine.
En effet, un an plus tôt, un juge californien avait invoqué la règle de "forum non conveniens", qui lui permet de renvoyer une affaire devant une juridiction étrangère s’il l’estime plus compétente. Mais il avait également stipulé qu’il reprendrait le dossier en cas de refus français.
Mais le 6 mars 2008, la cour d’appel de Paris avait infirmé le jugement de Bobigny. Inédite, cette décision favorable aux familles ouvrait la voie à un procès civil aux Etats-Unis, où la responsabilité de Boeing pourrait être mise en cause et où le montant des dommages et intérêts est plus conséquent.
Les sociétés américaines poursuivies (Boeing, le loueur d’avions ILFC, les équipementiers Honeywell et Parker Hannifin) avaient alors formé un pourvoi en cassation.
A l’audience du 25 mars, l’avocat général Patrice Maynial avait préconisé aux magistrats de la 2e chambre civile de casser la décision, estimant que les familles n’étaient "pas recevables à contester la compétence de la juridiction qu’elles avaient elles-mêmes saisies".
Dans un arrêt rendu jeudi, la plus haute juridiction judiciaire ne s’est pas prononcée en droit sur la question de la compétence internationale, mais n’en a pas moins annulé la décision de la cour d’appel pour une simple question de procédure.
La 2e chambre civile a en effet considéré que les familles n’avaient pas suivi régulièrement la procédure en faisant appel du jugement de Bobigny. La cour d’appel aurait donc dû déclarer leur appel irrecevable.
Le dossier va désormais revenir devant le tribunal de grande instance de Bobigny qui devra statuer sur le fond du dossier et décider d’éventuelles indemnisations.
Pendant ce temps-là, l’enquête pénale se poursuit en France, à Bobigny. Le dossier a changé de mains en janvier, le juge d’instruction Marc Sommerer ayant succédé à André Dando.
Dans un rapport récemment versé au dossier d’instruction, quatre experts indépendants évoquent "une déficience humaine" liée à une "absence de compétence" du pilote. Une expertise dont les parties civiles contestent l’impartialité vis-à-vis de Boeing.
Pour les avocats des familles, un dépaysement du volet civil du dossier devant un juge américain aurait "abouti inévitablement à la mise en évidence de défauts de fabrication" de l’appareil.
30 avril 2009
