La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Chambéry a confirmé mercredi les mises en examen de la SNCF et de Réseau ferré de France (RFF) dans l’enquête sur la collision mortelle en 2008 entre un TER et un car scolaire qui avait fait sept morts à Allinges (Haute-Savoie), a-t-on appris de sources judiciaires.
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Chambéry a confirmé mercredi les mises en examen de la SNCF et de Réseau ferré de France (RFF) dans l’enquête sur la collision mortelle en 2008 entre un TER et un car scolaire qui avait fait sept morts à Allinges (Haute-Savoie), a-t-on appris de sources judiciaires.
"Il existe à l’encontre de RFF et de la SNCF (...) des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu’ils aient pu participer à la commission des infractions", écrit dans son arrêt la chambre de l’instruction.
"Des facteurs liés à la configuration, au mode de fonctionnement du passage à niveau (...) ont pu jouer un rôle dans l’accident", justifie-t-elle.
"RFF et la SNCF ne peuvent se retrancher derrière la seule responsabilité du chauffeur de car, ou derrière leur ignorance de l’état de dangerosité du passage à niveau, ou de la liste des passages à niveau dits préoccupants, ou le manque de moyen notamment en personnel s’occupant des passages à niveau...", poursuit la chambre d’instruction.
Le 2 juin 2008, un TER assurant la liaison entre Evian-les-Bains (Haute-Savoie) et Genève avait percuté un car scolaire à un passage à niveau, tuant sept adolescents, âgés de 11 à 13 ans, et faisant 25 blessés.
Les juges d’instruction Michel Mollin et Christine de Curraize avaient décidé en janvier dernier, plus de trois ans après les faits, de mettre en examen RFF et la SNCF pour homicides et blessures involontaires.
Trois mois plus tard, RFF avait fait appel, suivi peu après par la SNCF.
Jusque-là, seul le chauffeur du car, qui aurait mal engagé son virage au passage à niveau, était mis en examen pour les mêmes chefs.
"Cette décision montre que c’est la prudence qui prévaut. Il est normal qu’il y ait un débat et que l’institution judiciaire pose des questions à toutes les parties prenantes", a déclaré le procureur de la République d’Annecy, Eric Maillaud.
"Une mise en examen n’est pas une condamnation", a rappelé un porte-parole de RFF, sans plus de commentaire.
La SNCF a indiqué pour sa part ne "pas avoir l’habitude de commenter une affaire en cours". "On attend que la justice fasse son travail", a indiqué un porte-parole.
"C’est une excellente décision. RFF et la SNCF seront amenés à répondre à un certain nombre de questions", a réagi pour sa part Georges Rimondi, avocat des parties civiles évoquant la "topographie" des lieux et "l’entretien de l’ouvrage".
"Des différences de niveau sur les rails pourraient expliquer pourquoi le car a patiné", a expliqué l’avocat.
Le Point.fr - 04 juillet 2012
