Le 22 août 2019, Léa et Orane ont perdu la vie lors d’un accident de minibus sur les routes de Californie. Elles étaient parties aux États-Unis, dans le cadre d’une colonie de vacance qui était organisée par Cousins d’Amérique.
Un premier procès s’est tenu devant le tribunal correctionnel de Nanterre en juin 2019. La FENVAC se tenait au côté des victimes et de l’association LES AMIS DE LEA ET ORANE, créée à la suite de cet accident.
Le représentant de la société organisatrice du séjour avait été condamné à 10 ans de prison avec sursis tandis que l’animatrice, au volant au moment des faits, à 18 mois de prison avec sursis. Tous les deux ont été condamnés pour blessures et homicide involontaire ainsi que la société. Le représentant et la société ont été aussi condamnés pour pratiques commerciales trompeuses.
Le tribunal avait considéré que l’accident avait été provoqué par l’endormissement de l’animatrice qui conduisait le véhicule, résultant aussi du non-respect des temps de repos du personnel encadrant et plus globalement d’une mauvaise organisation du voyage.
Alors qu’il reconnaissait le préjudice de l’association des victimes, le tribunal correctionnel de Nanterre avait rejeté la constitution de partie civile de la FENVAC, prétextant qu’il ne s’agissait pas d’un accident collectif, mais « d’un accident de la circulation ».
Un nouveau procès en appel s’est tenu le 3 novembre 2021. Durant cette audience, l’avocat de la FENVAC, Maître DECRETTE a contesté l’irrecevabilité de la constitution de partie civile.
Comme en première instance, l’audience fut éprouvante pour les parties civiles présentes, qui étaient, pour la plupart, frustrées par un temps de parole très restreint. L’attitude désinvolte du représentant de la société organisatrice du séjour à leur égard n’a fait que renforcer leur besoin de justice et de reconnaissance de la gravité des faits.
Notre Présidente, Marie-Claude DESJEUX était aujourd’hui à la Cour d’appel de Versailles, afin d’entendre le délibéré des juges. Ces derniers ont confirmé les condamnations de la société SAS COUSINS à des peines d’amende pour les délits d’homicide et blessures involontaires et pour pratiques commerciales trompeuses. Ils ont aussi confirmé la condamnation du représentant de la société pour les mêmes infractions, aux mêmes peines d’emprisonnement et d’amende, prononcées par le tribunal correctionnel de Nanterre.
La Cour d’appel a également déclaré recevable la constitution de partie civile de la Fédération sur le fondement de l’article 2-15 du Code de procédure pénale. Les juges reviennent sur la définition de l’accident collectif et précise que cet accident a entraîné la mort de deux jeunes filles mineures et des blessures physiques et psychiques à de nombreuses personnes. Ils précisent également que les victimes directes sont aussi des victimes par ricochet du fait du décès de Léa et Orane. De plus, les juges rappellent que cet évènement a nécessité une mise en œuvre de moyens spécifiques (hélicoptères, rapatriements sanitaires, prise en charge médicale et psychologique des victimes). Ainsi, la Cour d’appel considère que la dimension collective est présente au regard du nombre importants de victimes mais aussi du retentissement médiatique au niveau national et institutionnel.
D’après nous, il ne pouvait pas en être autrement, considérant que la notion d’accident collectif ne peut être définie arbitrairement et doit pouvoir s’adapter aux circonstances de chaque drame justifiant notre mobilisation. Cette décision est un soulagement pour les victimes et les familles de victimes au terme d’un parcours judiciaire long et douloureux.
De manière générale, la condamnation du représentant de la société organisatrice du séjour vient entériner la responsabilité des voyagistes, les poussant à prendre davantage de précaution en terme de sécurité et d’encadrement des séjours.
