Prévue en octobre prochain en France, le procès de la compagnie espagnole Swiftair, après le crash de l’avion d’Air Algérie en 2014 au Sahel, est suspendu, rapporte l’AFP, citant de sources concordantes. La suspension du procès intervient suite à la transmission par le tribunal de Paris, mardi 4 juillet, de questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), indique la même source.
Le 24 juillet 2014, un avion de la compagnie espagnole Swiftair, affrété par Air Algérie, a connu un tragique accident. Le vol AH 5017 reliant Ouagadougou à Alger, à bord d’un McDonnell Douglas MD-83, s’est écrasé de façon subite au-dessus du Mali, faisant 116 morts, dont 54 français, 23 burkinabés, un Algérien, un libanais et six membres d’équipage, tous Espagnols.
Neuf ans après le drame, les circonstances du crash restent inexpliquées et une enquête a été ouverte contre la compagnie espagnole Swiftair, qui avait loué l’appareil à Air Algérie. D’après une expertise judiciaire rendue en décembre 2016, le crash a été provoqué par la non-activation du système d’antigivre des sondes moteur par les pilotes, alors que les conditions météorologiques requéraient sa mise en service.
Ce scénario est aussi celui retenu par le Bureau d’enquêtes et d’analyse (BEA) en France dans un rapport rendu en avril 2016. À l’issue de son enquête, la justice française a mis en examen, en juin 2017, la compagnie espagnole Swiftair pour « homicides involontaires par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité ». Les juges soupçonnent d’importants manquements dans la formation des pilotes.
La compagnie espagnole, propriétaire de l’avion qu’elle avait loué avec l’équipage à Air Algérie, devait être jugée du 2 au 26 octobre 2023 à Paris, mais une audience préliminaire a eu lieu le 8 juin pour examiner une question de procédure soulevée par Swiftair, rapportait mardi 4 juillet l’AFP. La compagnie espagnole a bénéficié d’un non-lieu à l’issue d’une enquête en Espagne, et le tribunal doit trancher si cela peut faire obstacle au procès en France, indique la même source.
Crash d’Air Algérie en 2014 : Pourquoi le procès prévu en octobre à Paris est suspendu ?
La question est de savoir si le principe du « ne bis in idem », selon lequel nul ne peut être poursuivi ou puni deux fois pour les mêmes faits, peut s’appliquer. Après en avoir délibéré, le tribunal de Paris a transmis, mardi 4 juillet, quatre questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur l’interprétation du droit européen en la matière, précise l’AFP qui souligne que les poursuites – et donc le procès – sont suspendues jusqu’à ce que la Cour européenne se prononce.
Il est utile de préciser que le crash de l’avion d’Air Algérie survenue en 2014 au Sahel est l’un des rares accidents aériens auxquels est confrontée la compagnie nationale. En effet, durant les 30 dernières années, Air Algérie n’a connu qu’un grave accident du genre. Il s’agit du crash survenu le 6 mars 2003, lorsqu’un avion de la compagnie Air Algérie s’écrasait dans la région de Tamanrasset, dans le Sahara. À bord du Boeing 737-200 d’Air Algérie, qui assurait un vol entre Tamanrasset et Alger via Ghardaïa, se trouvaient 97 passagers et 6 membres d’équipage. Le crash a fait 102 morts et un seul survivant.
Cet article est rédigé par Ali Aomar pour Observalgerie.
