Continental Airlines, deux de ses employés et un ancien cadre de la DGAC ont tous été relaxés au pénal, jeudi, par la cour d’appel de Versailles pour le crash du Concorde qui avait fait 113 morts le 25 juillet 2000 près de Paris. En revanche, condamnée au civil, la compagnie américaine devra verser 1 million d’euros de dommages et intérêts à Air France.
Relaxés. La cour d’appel de Versailles a décidé, jeudi, de prononcer une relaxe générale, sur le plan pénal, en faveur de Continental Airlines, deux de ses employés, ainsi qu’un ancien cadre de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), pour le crash du Concorde qui avait fait 113 morts le 25 juillet 2000 près de Paris. omme en première instance, la cour a reconnu que l’accident survenu au décollage était le fruit d’un enchaînement fatal imputable à la compagnie américaine. Mais elle a considéré que cela ne justifiait pas une condamnation pénale. L’avocat de la compagnie, Me Olivier Metzner, a estimé jeudi que l’image de son client avait été "totalement lavée" par la cour d’appel."Voila un procès qui s’achève enfin, une vérité qui arrive enfin", s’est-il félicité. "Cet arrêt sera historique parce qu’il relève les fautes des autorités de régulation françaises, les intrusions politiques qui ont été faites", a-t-il ajouté.
La compagnie américaine a, en revanche, était condamnée au civil à indemniser Air France à hauteur d’un million d’euros de dommages et intérêts au titre de "l’atteinte à son image". En première instance en 2010, la compagnie américaine avait été condamnée à une amende de 200.000 euros et à verser 1 million d’euros de dommages et intérêts à Air France. Le tribunal correctionnel de Pontoise avait alors jugé qu’un DC10 de Continental avait déclenché la catastrophe survenue à Gonesse (Val-d’Oise) en perdant une lamelle métallique sur la piste de décollage du Concorde, à Roissy, qui aurait conduit à l’éclatement d’un pneu du supersonique, à la perforation d’un réservoir, puis à l’inflammation du carburant. La présidente de la cour d’Appel, Michèle Luga, a également retenu ce scénario pour expliquer l’accident, mais elle a jugé que cela ne suffisait pas pour incriminer pénalement Continental Airlines.
La défense de Continental Airlines a toujours rejeté cet enchaînement fatal, contestant qu’un bout de ferraille d’une quarantaine de centimètres ait pu déclencher un tel accident. La compagnie américaine avait rejeté la responsabilité de l’accident sur Air France, mettant en cause la maintenance de ses Concorde et la préparation du vol en question. Rejetant les accusations de Continental, la compagnie française, partie civile, avait réclamé 15 millions d’euros de dommages et intérêts, notamment pour atteinte à son image.
"Sentiment de malaise" à la Fenvac
Stéphane Gicquel, secrétaire général de la Fédération nationale des victimes d’accidents collectifs (Fenvac), a dit éprouver "un sentiment de malaise" devant "le discours d’impuissance que nous a servi la cour d’appel". "La cour d’appel nous explique que cet avion n’aurait pas dû voler, que le système n’était pas parfait en France pour assurer la sécurité aérienne et la cour n’en tire aucune conclusion, sinon une relaxe générale", a-t-il regretté. Pour lui, cet arrêt suscite "déception et interrogation". "Qu’est ce qui se passe pour la sécurité aérienne ?".
"On entend qu’il y a eu des pressions financières, politiques". Cela suscite "forcément un sentiment d’inquiétude" et "un gros point d’interrogation", a-t-il dit.
La Fenvac était partie civile au procès mais ne représentait pas les 100 passagers de l’avion accidenté, pour la plupart allemands, qui étaient absents, ayant été indemnisés après l’accident par Air France et ses assureurs.
Parallèlement à cette décision, Air France et ses assureurs poursuivent Continental Airlines devant le tribunal de commerce de Pontoise pour obtenir réparation de leur préjudice économique après l’accident. Ce tribunal a sursis à statuer jusqu’à la fin de la procédure pénale.
Lci.fr le 29 novembre 2012
