Le constructeur européen Airbus et la compagnie Air France, poursuivis pour homicides involontaires après le crash en 2009 du vol AF447 Rio-Paris qui a fait 228 morts, ont été relaxés lundi à Paris. Près de quatorze ans après la catastrophe, le tribunal correctionnel de Paris a mis hors de cause les deux entreprises, jugeant que, si des « fautes » avaient été commises, « aucun lien de causalité certain » avec l’accident n’avait « pu être démontré ».
Peu après 13 h 30, la vaste salle d’audience était remplie de proches des victimes, des équipes d’Air France et d’Airbus ainsi que de journalistes. À l’annonce de la relaxe, certaines parties civiles se sont levées comme stupéfaites, avant de se rasseoir, alors que la présidente continuait sa lecture dans un lourd silence.
Des fautes mais pas de délit
Les premiers débris ont été retrouvés dans les jours suivants le crash. Mais l’épave n’a été localisée que deux ans plus tard, après de longues recherches, à 3 900 mètres de profondeur. Les boîtes noires ont confirmé le point de départ de l’accident : le givrage des sondes de vitesse Pitot alors que l’avion volait à haute altitude dans la zone météo difficile du « Pot au noir », près de l’équateur.
Déstabilisé par les conséquences de cette panne, l’un des copilotes a adopté une trajectoire ascendante et, dans l’incompréhension, les trois pilotes n’ont pas réussi à reprendre le contrôle de l’avion qui a décroché et heurté l’océan 4 min et 23 sec plus tard.
Les investigations ont montré que des incidents de sondes similaires s’étaient multipliés dans les mois précédant l’accident. Pour le tribunal, Airbus a commis « quatre imprudences ou négligences », notamment ne pas avoir fait remplacer le modèle des sondes Pitot dites « AA », qui semblait geler plus souvent, sur la flotte A330-A340, et le fait d’avoir fait preuve de « rétention d’information » par rapport aux compagnies.
Air France a commis deux « imprudences fautives », liées aux modalités de diffusion d’une note d’information adressée à ses pilotes sur la panne des sondes. Néanmoins, selon le tribunal, sur le plan pénal, « un lien de causalité probable n’est pas suffisant pour caractériser un délit. En l’espèce, s’agissant des fautes, aucun lien de causalité certain n’a pu être démontré avec l’accident ». Lors du procès qui s’est déroulé du 10 octobre au 8 décembre, le parquet avait requis la relaxe, estimant que la culpabilité des entreprises était « impossible à démontrer ».
