Le 23 mai 2022, l’association Trévise Ensemble, soutenue par Victimes et rescapées de la Rue de Trévise et la FENVAC, organisait une réunion à la Mairie du 9ème arrondissement afin d’expliquer aux victimes de l’explosion survenue le 12 janvier 2019 les contours de leur indemnisation.
En effet, plusieurs semaines après la signature d’un accord-cadre d’indemnisation, longtemps demandé par la FENVAC, l’heure était à la pédagogie. C’est par le biais de la médiation conventionnelle, impulsée par les associations, que cet accord incluant la Ville de paris et les assureurs, en qualité de payeurs pour le compte de qui il appartiendra, a pu voir le jour. Ce dispositif qui instaure une sécurité pour les victimes en ce qu’il protège leur droit à réparation, assure une équité de traitement en indemnisant tant les préjudices corporels, matériels que professionnels et apporte de la clarté quant au déroulé des indemnisations constitue une avancée majeure dans les suites de ce drame.
Toutefois, cette réponse indemnitaire protectrice n’en reste pas moins complexe à appréhender pour les victimes dont la situation ne s’est guère améliorée depuis trois ans. Leurs questions étaient donc nombreuses : comment compléter le formulaire de demande d’indemnisation transmis par Sedgwick, assureur faisant office de guichet unique au nom des payeurs ? Quand déclarer les préjudices matériels alors que les appartements n’ont pas encore pu être réintégrés pour réaliser les expertises ? Comment puis-je financer les honoraires d’avocats ? Dois-je subir une nouvelle expertise médicale du fait du changement d’assureur depuis la mise en œuvre de l’accord-cadre ?
Les deux coordonnateurs, nommés par le Premier ministre récemment, avaient pourtant tenu une réunion de présentation de l’accord-cadre le 9 avril dernier. Force est de constater que les explications délivrées dans ce cadre n’ont pas permis aux victimes de maitriser les contours de l’accord-cadre d’indemnisation et se projeter sereinement dans l’avenir.
Les représentantes des associations Trévise Ensemble, Victimes et rescapées de l’explosion de la rue de Trévise et de la FENVAC, accompagnées des avocats de ces collectifs, ont apporté des éléments de compréhension aux participants, facilitant ainsi leurs démarches. Une présentation préparée par Trévise Ensemble a d’ailleurs été projetée durant la réunion. Le document résumait les points clés de l’accord-cadre que les victimes doivent avoir en tête (accès au formulaire de demande d’indemnisation, liste des préjudices indemnisables, personnes ressources pouvant accompagner dans le remplissage de la demande, etc.). Parallèlement, des juristes de l’association Paris Aide aux Victimes étaient présents pour assurer des entretiens individuels au sortir de la réunion visant à assister les victimes dans la formulation de leur demande d’indemnisation.
A l’image des précédentes réunions déjà organisées par les associations, cette démarche s’est révélée utile puisque les victimes sont reparties rassurées par les informations communiquées. L’initiative associative a ainsi complété l’action des pouvoirs publics.
La FENVAC se réjouit de l’évolution positive que représente la conclusion de l’accord-cadre d’indemnisation. Néanmoins, il est essentiel que les victimes s’approprient ce dispositif en maitrisant son contenu afin que son efficacité soit garantie. Dans l’attente de pouvoir intégrer le comité de suivi de l’indemnisation à venir, la Fédération reste à l’écoute des victimes et des associations pour poursuivre leur accompagnement et la résolution de leurs difficultés.
