Les défenses ont fini de plaider mercredi. Répliques en mars. Et épilogue en juin.
La cour d’appel de Mons prévoit de rendre son arrêt le 28 juin 2011 dans le dossier de l’explosion d’une conduite de gaz à haute pression sur le chantier de construction de la nouvelle usine de Diamant Boart (aujourd’hui Husqvarna Belgium) à Ghislenghien, le 30 juillet 2004. La tragédie avait fait vingt-quatre morts et des dizaines de blessés.
Les plaidoiries de la défense se sont terminées mercredi. Les répliques auront lieu dans la semaine du 14 au 18 mars. L’arrêt sera ensuite mis en délibéré.
Le procès en appel s’était ouvert le 29 novembre 2010, avant d’être suspendu dès le lendemain en raison d’une requête en récusation du président Jonckheer, déposée par l’avocat d’Husqvarna Belgium. Ce dernier estimait que le président n’avait pas été impartial envers sa cliente. La requête fut rejetée par la Cour de Cassation le 16 décembre et le procès avait repris le 10 janvier 2011.
Depuis le début du mois, la parole était à la défense. Sans surprise, les plaidoiries auront vu les conseils des différents prévenus exonérer leurs clients des fautes qu’on leur reproche. Et tenter, au passage, de faire porter le chapeau à d’autres personnes assises sur le même banc.
Pour rappel, en première instance, le tribunal correctionnel de Tournai avait acquitté 11 des 14 prévenus, ne retenant la culpabilité, pour homicides involontaires par défaut de prévoyance et de précaution, que de l’architecte Erwin Persoons, de la SA Tramo et de son conducteur des travaux Kristof Dewaele. MM. Persoons et Dewaele avaient bénéficié de la suspension du prononcé alors que Tramo avait écopé d’une amende de 165 000 euros avec sursis.
Les conseils de M. Persoons ont insisté sur le fait que l’architecte d’un chantier est parfois considéré à tort comme "un Übermensch, un Big Brother". Ils ont estimé que si l’on avait respecté les niveaux prévus par leur client, il n’y aurait pas eu de problème. La modification unilatérale du réseau d’égouttage fut la cause de tout, ont-ils expliqué, et elle s’est faite dans le dos de M. Persoons.
Les avocats de Tramo ont estimé qu’il n’y avait pas lieu de lui faire porter seule la responsabilité des erreurs commises et ont également jugé que leur client n’avait pas été informé, contrairement à l’architecte et au maître de l’ouvrage, Diamant Boart, des prescriptions particulières de Fluxys, gestionnaire du réseau du gaz, interdisant de travailler avec des engins lourds au-dessus des conduites de gaz.
Les avocats de Kristof Dewaele, le conducteur de travaux de Tramo, et ceux d’Henri Capron et Maxence Demeuter, respectivement chef d’exploitation et conducteur de travaux de la société Jouret, qui œuvrait en association avec Tramo, ont estimé qu’on avait fait jouer aux trois hommes un rôle qu’ils n’avaient pas.
Mise en cause à plusieurs reprises, Husqvarna Belgium, anciennement Diamant Boart, a plaidé, par l’entremise de son avocat, Me François Koning, que tout le monde avait été correctement informé de la présence de conduites de gaz dans le sous-sol du chantier. Et a rejeté les accusations selon lesquelles Diamant Boart aurait imposé des délais de construction intenables pour les entrepreneurs.
Me Koning a par ailleurs fait sensation en affirmant que le commandant des pompiers de Ath, Eddy Pettiaux (l’une des vingt-quatre victimes), avait pris une décision "invraisemblable" en ne faisant pas évacuer le site alors que du gaz s’échappait d’une conduite à haute pression. Cette déclaration a fâché la fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique.
De leur côté, les avocats des coordinateurs de sécurité, les frères Vijverman, ont considéré que leurs clients n’avaient pas été informés de la modification des plans d’égouttage. Dans la foulée, les conseils de la Ville d’Ath, du secrétaire communal Marc Duvivier et de l’ancien bourgmestre Bruno Van Grootenbrulle, ont affirmé que les édiles communaux n’étaient pas "des irresponsables" et qu’ils s’étaient toujours souciés de "la chose publique".
La défense de Fluxys a, elle, regretté que certaines parties aient présenté la société comme une assemblée de bureaucrates incompétents, menteurs et profiteurs. Elle a stigmatisé l’attitude d’Husqvarna et l’acharnement du ministère public et des parties civiles. Et mis en garde contre "le basculement du centre de gravité du droit de la construction vers la responsabilité du conducteur de gaz". Enfin, elle a, elle aussi, mis en cause la gestion des événements par les pompiers de Ath.
http://www.lalibre.be/ - publié le 17 février 2011
