Après un non-lieu rendu à la fin du mois de mars 2020 par le juge d’instruction qui avait retenu la force majeure pour écarter la responsabilité des 6 personnes mises en examen dans ce drame, la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Montpellier a ordonné le renvoi de deux d’entre elles devant le Tribunal correctionnel le 14 janvier 2021 dans le cadre de la procédure d’instruction diligentée pour les inondations à Lamalou-les-Bains.
Pour rappel, à la suite de fortes précipitions s’étant abattues du 16 au 18 septembre 2014, les communes de Ganses et Lamalou-les-Bains avaient connu d’importantes inondations. Ici, plusieurs quartiers et le camping municipal avaient été dévastés par le Bitoulet, d’ordinaire faible cours d’eau. 4 personnes ont perdu la vie dans cette catastrophe et de nombreuses autres se sont retrouvées sinistrées, sans logement du jour au lendemain.
Le juge d’instruction avait d’abord rendu un non-lieu pour l’ensemble des protagonistes dont la responsabilité pénale avait été envisagée. A la suite d’un appel des parties civiles, dont la FENVAC représentée par Me Pauline Manesse du cabinet ACG, l’éventuelle responsabilité de l’ancien et du nouveau maire de Lamalou-les-Bains a finalement été retenue par la Chambre d’instruction. L’inondation étant intervenue deux mois après l’élection du nouveau maire, il est reproché à l’ancien plusieurs défaillances dans la prévention des inondations, notamment dans la mise en œuvre des mesures édictées par le Plan de sauvegarde communal, élaboré en 2007. Le maire élu lors des faits aurait, quant à lui, manqué de vigilance et de prudence alors qu’il avait été informé des risques d’inondations du territoire avant qu’elles n’aient lieu.
C’est donc pour des fautes caractérisées et notamment celle qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité, dont ils avaient connaissance puisque résidant de longue date sur le territoire communal, que les deux élus seront renvoyés devant le Tribunal correctionnel.
Cette évolution judiciaire constitue un soulagement pour les victimes et les familles de victimes qui cherchent encore à comprendre pourquoi rien n’a été fait pour éviter cette catastrophe. La perspective d’un procès permettant de statuer sur la culpabilité de chacun se fait de plus en plus claire ; bien qu’aucune date n’ait été cependant fixée à ce jour.
En vertu de son engagement pour la vérité, la justice et la prévention, la FENVAC maintiendra son implication dans cette procédure judiciaire aux côtés des parties civiles et continuera de les accompagner aussi longtemps que nécessaire.
