La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a annulé, ce mardi, les mandats d’arrêts internationaux délivrés contre l’ancienne Premier ministre sénégalaise, Mame Madior Boye, et l’ex-ministre des forces armées, Youba Sambou, pour leur responsabilité présumée dans le naufrage du Joola. Le bateau qui faisait la liaison entre Ziguinchor, dans le sud du pays, et Dakar, la capitale, a sombré au large de la Gambie, dans la nuit du 26 au 27 septembre 2002, faisant entre 1 800 et 2 000 morts et disparus.

C’est la fin d’un bras de fer diplomatico-judiciaire. Depuis plusieurs années, les familles des victimes françaises du naufrage du Joola réclament le jugement des responsables d’une catastrophe qui résulte de multiples négligences et dysfonctionnements.

Comme la justice sénégalaise a classé sans suite l’instruction ouverte peu après cet événement dramatique, ces familles ont déposé plainte devant le tribunal de grande instance d’Evry, en région parisienne. Et une instruction pour homicides involontaires et défaut d’assistance à personnes en péril a été ouverte.

Le 12 septembre 2008, neuf mandats d’arrêts internationaux ont été délivrés contre plusieurs hauts dignitaires sénégalais par le juge Jean-Wilfrid Noël, alors en charge de l’enquête, suscitant une très vive réaction des autorités sénégalaises.

Contre-feux

En représailles, une plainte a ainsi été déposée au sujet de l’incendie de Paris-Opéra en 2005, au cours duquel deux Sénégalais avaient trouvé la mort et quatre avaient été grièvement blessés. L’objectif étant de mettre en cause les responsables politiques français de l’époque.

La justice sénégalaise s’en est ensuite prise au juge d’Evry lui-même. Un mandat d’arrêt a été émis le 22 septembre, suite à l’ouverture à Dakar d’une information judiciaire pour forfaiture et acte de nature à jeter le discrédit sur les institutions sénégalaises.

En France, le parquet général a fait appel des mandats contre l’ancienne Premier ministre Mame Madior Boye et contre l’ex-ministre des forces armées Youba Sambou, avec pour argument principal le fait que ces deux personnes bénéficiaient d’une immunité liée à leurs fonctions.

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, qui a la possibilité d’examiner la régularité des actes de procédure, a déclaré la nullité de ces deux mandats d’arrêt, estimant que les deux anciens ministres bénéficient d’une immunité qui couvre les actes dans le cadre de leurs fonctions, même après la cessation de celles-ci, selon une source judiciaire, citée par l’AFP. La requête du collectif d’avocats représentant le gouvernement sénégalais, contre le juge Noël a, en revanche, été déclarée irrecevable par la chambre de l’instruction.

Pour Alain Veerschatt, vice-président de l’Association des familles de victimes françaises, c’est bien sûr la déception, même si, rappelle-t-il, « la procédure existe toujours ».

RFI ;fr, article publié le 16/06/2009 Dernière mise à jour le 16/06/2009 à 21:15 TU