Il y a quatre ans, le 14 décembre 2017, un car scolaire entrait en collision avec un TER à Millas dans les Pyrénées-Orientales. Se trouvaient à bord 23 collégiens, six d’entre eux perdaient la vie et 18 autres étaient blessés grièvement dans des circonstances extrêmement violentes.
La FENVAC, mobilisée auprès des familles des jeunes victimes dès les premières heures du drame, s’est engagée dans la manifestation de la vérité en se constituant partie civile et veille à ce qu’un tel accident ne puisse se reproduire.
Pour rappel, la conductrice du véhicule avait été mise en examen pour homicides et blessures involontaires quelques jours après les faits. C’est le 5 janvier 2022 que le juge d’instruction a rendu une ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel de Marseille. Il retient, tout comme le parquet, la responsabilité de la conductrice de l’autocar et son renvoi devant le Tribunal correctionnel de Marseille afin qu’elle y soit jugée.
A la suite de l’accident, trois enquêtes avaient été ouvertes : une enquête judiciaire, une enquête interne à la SNCF et une enquête technique menée par le bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT).
En avril 2019, des pièces du dossier d’instruction mettaient en cause la conductrice pour sa prise d’un médicament contre l’insomnie aux propriétés sédatives et anxiolytiques. Le BEA-TT avait estimé en mai 2019 que l’accident était dû à la « non-perception par la conductrice du car de l’état fermé du passage à niveau malgré la signalisation en place ». La Défense avait d’ailleurs formé un recours contre les expertises ferroviaires, allant même jusqu’à la Cour de cassation qui finalement rejetteras demandes.
La récente décision du juge d’instruction vient marquer l’aboutissement d’investigations techniques dans laquelle les parties civiles, dont la FENVAC représentée par Me CHEMLA, auront formulé plusieurs demandes afin de faire toute la lumière sur ce drame et qu’aucune hypothèse ne soit écartée. En effet, au-delà de l’erreur humaine, le caractère extrêmement accidentogène des passages nous oblige à tirer toutes les leçons de ce drame ayant ôté la vie à des adolescents et traumatisé leurs camarades survivants.
Avec cet acte final, s’ouvrent les réflexions quant au procès à venir et à ses contours. Les familles étant originaires de Perpignan, elles devront suivre l’audience censée se dérouler à Marseille. Il est donc question aujourd’hui de concevoir avec les avocats et le Ministère de la justice les modalités pratiques les plus adaptés aux attentes des victimes directes et indirectes : vidéotransmission, webradio, etc.
