Ce lundi 4 mars, le procès du déraillement de train survenu sur la ligne à grande vitesse à Eckwersheim s’ouvrait devant le tribunal correctionnel de Paris.

Cet accident, survenu le 14 novembre 2015, avait eu lieu alors que des tests de circulation étaient mis en œuvre sur la ligne ferroviaire destinée à relier Strasbourg à Paris. Parmi les cinquante-trois passagers présents à bord au moment des faits, onze perdront la vie et quarante-deux personnes seront blessées.

Le 14 novembre 2015, une enquête sera ouverte, sous le contrôle du parquet de Strasbourg. Le parquet du pôle accident collectif du tribunal de Paris sera finalement saisi du dossier le 19 novembre 2015.

Une information judiciaire s’ouvrira deux semaines plus tard des chefs d’homicides et blessures involontaires.

Après près de neuf années d’investigations, trois personnes physiques, respectivement, le conducteur de la rame d’essai, le responsable de la sécurité de la conduite et le pilote traction, sont poursuivies devant le tribunal correctionnel de Paris. Chacun d’entre eux encourt une peine de cinq ans d’emprisonnement et soixante-quinze mille euros d’amende.

Trois personnes physiques sont également renvoyées devant la juridiction parisienne. La société Systra, en sa qualité de maître d’œuvre de la ligne ferroviaire, est poursuivie notamment pour avoir donné son accord pour des essais tenus à une vitesse excessive, dangereuse, non nécessaire et contraire aux préconisations réglementaires.

La société SNCF est renvoyée devant le tribunal, entre autres, pour ne pas s’être assurée que les essais avaient été confiés à du personnel suffisamment qualifié et formé.

Enfin, la société SNCF réseau est quant à elle prévenue pour ne pas avoir intégré le risque de déraillement, ni dans le cadre de la mise en œuvre de son obligation générale de prévention des risques, ni dans le cadre de la mise en œuvre de la coordination générale de la sécurité.

Les trois entreprises encourent des peines d’amendes portant jusqu’à 375 000 euros.

La FENVAC, partie civile dans ce dossier et représentée par Maitre Chemla, sera présente au procès pour apporter son soutien aux victimes et à leurs proches, comme elle le fait depuis le lendemain de l’accident.

Le procès devrait se tenir jusqu’au 16 mai 2024.