Les victimes de l’amiante verront leur indemnisation baisser, parfois de moitié, a indiqué la cour d’appel de Douai. Elle a également indiqué que la rente pourra être déduite des dommages et intérêts

La cour d’appel de Douai a revu ce jeudi à la baisse l’indemnisation des victimes de l’amiante. Cette décision prévoit une diminution qui peut aller jusqu’à amputer de moitié l’indemnisation de certaines et forcera d’autres à rembourser des rentes déjà perçues, a indiqué leur avocat.

La cour d’appel a repris "à la lettre" un arrêt de novembre 2009 de la Cour de cassation, saisie par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva), selon Me Michel Ledoux, avocat de l’Association régionale de défense des victimes de l’amiante (Andreva).

Cet arrêt prévoit la fin de la "linéarité" dans le calcul des rentes des victimes de l’amiante, considérés comme des accidentés du travail, et oblige à calculer ces rentes selon le modèle de l’Assurance maladie, moins généreux notamment pour ceux souffrant d’un taux d’incapacité inférieur à 50%.
La rente déduite des dommages et intérêts

En outre, il stipule qu’une fois que les victimes de l’amiante sont à la retraite, la rente de l’Assurance maladie attribuée pour la perte de leur capacité à gagner leur vie doit être considérée comme une réparation pour préjudice personnel.

Cette rente doit alors être déduite des dommages et intérêts versés par ailleurs, à ce titre, par le Fiva aux victimes. "Cela peut aller jusqu’à diviser par deux les dommages et intérêts", a souligné Me Ledoux.
En outre, "un grand nombre de victimes, des centaines, vont être contraints à rembourser au Fiva" des montants pouvant aller jusqu’à "plusieurs dizaines de milliers d’euros" pour certaines, selon l’avocat. "Il s’agit d’ouvriers avec de petites retraites (...) cela va les mettre dans des situations impossibles", a-t-il estimé.

"Aujourd’hui, si vous êtes victime d’un accident de la circulation ou d’un acte terroriste, vous êtes indemnisé intégralement de votre préjudice, or le seul accident de vie à ne pas l’être c’est l’accident du travail ou la maladie professionnelle", a-t-il regretté. "Il faut que le législateur intervienne". A cela s’ajoute qu’"en fonction de l’endroit où vous habitez, vous n’êtes pas indem.

Source AFP, LEXPRESS.fr, le 28/10/2011