L’usage des drones de surveillance validé par la justice

Se faire survoler par des drones bourdonnants pendant la balade quotidienne, ça ne fait pas rêver. Pire, cela aurait même tendance à nous inquiéter. Cet usage porte-t-il atteinte à notre vie privée ? La réponse est non, selon le tribunal administratif de Paris.

Photo Ludovic Maillard

L’association La Quadrature du Net qui lutte pour la protection des données personnelles s’était offusquée sur son site, dès le 1er avril, de l’usage de drones par les autorités pour contrôler l’application du confinement, comme cela a été le cas à Lille. « Cette crise est instrumentalisée pour banaliser l’utilisation d’un outil de surveillance extrêmement attentatoire à nos libertés », écrivent les membres de l’association. Ils dénoncent le cadre juridique flou, voire inexistant qui entoure l’utilisation ces drones. L’association a entamé cette semaine, avec la Ligue des droits de l’homme, une action en justice pour que la préfecture de police de Paris « cesse immédiatement de capter des images par drones ».

Pas de traitement de données personnelles
Le tribunal de grande instance de Paris a rejeté leur recours, estimant que les images tournées par les drones ne permettent pas l’identification des individus ni le stockage de données personnelles.

Ces drones ne présentent donc, selon la justice, aucune atteinte à la liberté fondamentale qu’est la vie privée. « Si la préfecture de police a, par ce dispositif, procédé à la collecte, à l’enregistrement provisoire et à la transmission d’images, elle ne peut être regardée comme ayant procédé à un traitement de données à caractère personnel », indique le juge des référés dans sa décision.

La quadrature du Net annonce sur son compte Twitter avoir fait appel de cette décision.

L’usage des drones, comme celui des caméras de vidéosurveillance suscite toujours beaucoup d’inquiétudes et l’on en vient souvent à suspecter les autorités d’exercer un contrôle social. De leur côté, les institutions qui utilisent ces outils technologiques se défendent en affirmant que les images ne donnent lieu à aucun fichage puisqu’elles ne sont pas stockées. Sur ce sujet épineux, chacun a son avis… et si l’on ne fait pas confiance au tribunal, on pourra s’en remettre à la CNIL qui veille à ce que les règles relatives à la protection des données personnelles soient respectées. Si elle n’a pas encore rendu d’avis au sujet des drones, elle y travaille avec le ministère de l’Intérieur.

Publié par So. Va., pour la Voix du Nord, le 7 mai 2020.

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