Les proches d’Abel Chennouf, un des militaires assassinés par Mohamed Merah à Montauban en 2012, souhaitait faire reconnaître la responsabilité de l’État français dans la mort du caporal-chef. Leur demande a été jugée "irrecevable".
Les proches d’Abel Chennouf, un des trois militaires tués par Mohammed Merah, qui reprochaient à l’État français de ne pas avoir pris toutes les mesures pour empêcher son assassinat, ont été déboutés par la Cour européenne des droits de l’homme ce jeudi.
Une demande jugée "irrecevable"
La requête déposée par les parents, la veuve et le fils du caporal-chef a été jugée "à l’unanimité (...) irrecevable". La juridiction européenne précise que cette décision est "définitive".
Abel Chennouf, militaire affecté au 17e régiment du génie parachutiste de Montauban a été assassiné le 15 mars 2012 par Mohamed Merah, alors qu’il était en tenue militaire devant le guichet automatique d’une banque. Ses proches, qui avaient au préalable saisi les juridictions administratives françaises pour faire reconnaître la responsabilité de l’État, estimaient que ce dernier portait une part de responsabilité dans le drame en raison de fautes commises par les services de renseignement dans la surveillance de Mohamed Merah.
Une famille déjà indemnisée
Après un premier jugement du tribunal administratif de Nîmes qui leur avait donné raison en estimant que la responsabilité de l’État était engagée en raison de carences des renseignements, la cour administrative d’appel de Marseille, saisie par le ministre de l’Intérieur, avait annulé cette décision. Pour elle, aucune faute lourde n’était imputable à l’État, "eu égard aux difficultés particulières inhérentes à la prévention de ce type d’attentats terroristes". Le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative française, avait confirmé l’analyse de la cour d’appel.
La Cour européenne des droits de l’Homme note que les requérants "ont tous été indemnisés du préjudice découlant du décès de leur proche" et que cette indemnisation constitue "une réparation adéquate et suffisante".
Mohamed Merah, délinquant toulousain qui a basculé dans le fondamentalisme, a tué sept personnes : le militaire Imad Ibn-Ziaten, 30 ans, le 11 mars 2012 à Toulouse, puis, le 15, deux parachutistes de Montauban, Abel Chennouf, 25 ans, et Mohamed Legouad, 23 ans. Le 19 mars, il a ensuite assassiné quatre personnes à école juive Ozar Hatorah : Jonathan Sandler, un enseignant de 30 ans, ses fils Arié et Gabriel, 5 et 3 ans, et Myriam Monsonego, 8 ans.
Mohamed Merah a été tué le 22 mars par la police dans l’appartement où il s’était retranché rue Sergent-Vigné, quartier de la Côte Pavée.
Cet article est rédigé par Claudia Calmel pour Francebleu
