ASSOCIATION FENVAC - 81 Avenue de Villiers - 75017 PARIS - Tél. 01 40 04 96 87 - Mail : federation@fenvac.org
Sélectionnez la langue :
Fédération nationale des Victimes d'Attentats et d'Accidents ColLectifs
Soutien et défense de victimes
par des victimes depuis 1994.

Revue de presse

La SNCF condamnée à 600.000 euros d’amende

03/07/2018

JPEG - 122.4 ko

Sept ans après une collision entre un poids lourd et un TER, la SNCF et le conducteur du camion ont été condamnés.

La collision entre le poids lourd et le TER avait fait trois morts et 61 blessés. Le conducteur du camion qui s’était immobilisé sur la voie ainsi que SNCF Réseau et SNCF Mobilité ont été condamnés ce lundi par le tribunal correctionnel de Rennes.

L’accident était survenu le 12 octobre 2011, vers 17h15, quand le camion, équipé d’une grue de levage, arrêté au milieu d’un passage à niveau à Saint-Médard-sur-Ille, avait été percuté par un TER qui effectuait la ligne Rennes/Saint-Malo. Deux passagères du train âgées de 43 et 73 ans et un passager de 36 ans avaient été tués dans l’accident.

"Comportement coupable" du chauffeur

À l’issue d’une semaine d’audience en avril dernier, la procureure adjointe Delphine Dewailly avait considéré dans ses réquisitions que le "facteur premier" de cet accident était le "comportement coupable, fautif" du chauffeur.

Elle avait requis cinq ans de prison dont 18 mois ferme contre le chauffeur du poids lourd, mais aucune peine à l’encontre de la SNCF. Mais le tribunal correctionnel n’a pas suivi ces réquisitions. SNCF Réseau et SNCF Mobilité doivent finalement verser 300 000 €, chacun.

Pour le tribunal, le passage à niveau, où s’était déroulé en 2007 un accident similaire faisant 71 blessés, avait une "dangerosité avérée", que ne pouvaient ignorer SNCF Réseau et SNCF Mobilité. Le tribunal est longuement revenu sur la liste des améliorations préconisées dans un rapport du Bureau enquête accident (BEATT) de 2009. Et de rappeler que peu de modifications avaient été réalisées avant l’accident de 2011.

Pas de prison ferme

La SNCF a "failli à son obligation de sécurité", a considéré le tribunal. Pour le chauffeur en revanche, le tribunal s’est montré plus clément. S’il est condamné pour homicides et blessures involontaires, il ne fera pas de prison ferme, écopant d’une peine de 36 mois de prison avec sursis. Peine assortie d’une interdiction de conduire un véhicule de plus de 3,5 tonnes pendant cinq ans.

"C’est une peine adaptée", "une bonne décision", a considéré à l’issue du jugement son avocate, Stéphanie Clément.