Cette mesure, réclamée par les familles des victimes des attaques du 13 novembre, sera intégrée dans la prochaine loi de finances. Les ayants droit des disparus seront aussi dispensés du dépôt des déclarations de succession et d’impôt sur le revenu.
Les associations de défense des familles des victimes des attentats du 13 novembre ont eu gain de cause auprès de Bercy. Le ministère des Finances a annoncé mercredi soir de nouvelles mesures fiscales en faveur des ayants droit des personnes décédées lors des actes de terrorisme. Alors qu’ils auraient dû régler l’impôt sur le revenu dû par leurs proches disparus, ils en seront finalement dispensés. Ces revenus seront exonérés.
Les familles n’auront pas non plus à déposer les déclarations de succession et de revenus. Le ministre des Finances, Michel Sapin, et le secrétaire d’État chargé du Budget, Christian Eckert, recevront les associations d‘aides aux victimes la semaine prochaine, pour détailler ces mesures, qui figureront dans la prochaine loi de finances.Retour ligne automatique
Certains parents n’avaient pas caché leur indignation. « Nous demander de payer des impôts pour un enfant qui a été assassiné, je trouve cela inadmissible », s’insurgeait Patricia Correia, interrogée par BFM TV, qui a perdu sa fille le 13 novembre dernier au Bataclan. Elle a reçu récemment dans sa boîte aux lettres la déclaration des revenus de Précilia, perçus entre janvier et novembre 2015. Tout comme tous les autres parents et conjoints de victimes des attentats de Paris.
Certes, légalement, les parents et veufs doivent payer l’impôt sur le revenu de leurs enfants et conjoints défunts. Mais les familles concernées réclamaient un traitement particulier.
« Ces gens sont morts pour la France. C’est ce qui a été dit aux Invalides après le 13 novembre. S’ils sont morts pour la France, la France leur doit peut-être bien ça », estime Emmanuel Domenach, vice-président de l’association « 13 novembre : fraternité et vérité ». « Soit les familles ne veulent pas payer, question de principe. Soit elles ne le peuvent pas », confie-t-il. « Il ne faut pas oublier les rescapés, blessés physiquement ou psychologiquement, et qui travaillaient en tant qu’indépendants : incapables de travailler, leurs revenus se sont effondrés », ajoute Emmanuel Domenach.
Les familles étaient d’autant plus écœurées qu’elles n’ont toujours pas reçu l’ensemble des indemnisations dues. « Et ce ne sera pas le cas avant septembre/octobre, », assure Emmanuel Domenach. Pour l’instant, seule la première tranche a été versée. Les familles les plus en difficultés peuvent demander une rallonge au FTGI, le fonds de garantie des victimes du terrorisme, mais peu le savent.
Une vingtaine de familles, via l’association, avait envoyé un courrier au ministère des Finances début mai pour demander l’exonération des impôts sur les revenus de 2015 pour les familles des victimes d’attentats. Elles ont sollicité un rendez-vous « pour aborder le sujet directement avec le ministère » car les familles « ont déjà trop souffert ». Bercy les a entendues.
