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Revue de presse

Le gouvernement sanctuarise l’aide aux victimes

08/02/2017

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Un décret a été signé mercredi 8 janvier en conseil des ministres pour créer un secrétariat général à l’aide aux victimes.
L’enjeu, selon la secrétaire d’État Juliette Méadel, est de pérenniser et de poursuivre les efforts accomplis depuis les attentats du 13 novembre.

Une « petite révolution » : voilà comment Juliette Méadel, secrétaire d’État chargée de l’aide aux victimes, qualifie le décret signé le 8 janvier en conseil des ministres. Celui-ci crée deux instances. La première est le « secrétariat général à l’aide aux victimes », une structure pérenne dédiée à ces questions.

Son enjeu : « Graver dans le marbre » les progrès accomplis depuis un an. « Je ne veux pas que les victimes se retrouvent seules, sans interlocuteur au niveau de l’État, dans l’hypothèse où le secrétariat d’État dont j’ai la charge ne serait pas reconduit dans les prochains mois », explique Juliette Méadel. La création d’un tel secrétariat général est d’ailleurs réclamée par les associations de victimes du 13 novembre et la commission d’enquête sur les attentats de 2015.

Concrètement, une administration d’une dizaine de « fonctionnaires de haut niveau » va être créée. Elle sera rattachée directement auprès du premier ministre et aura pour responsabilité « d’approfondir et de coordonner l’action des différents ministères concernés par l’aide aux victimes », poursuit la secrétaire d’État.

Deux instances créées pour accompagner les victimes

Tous ces ministères seront par ailleurs réunis dans une deuxième instance pérennisée par le décret : le comité interministériel de l’aide aux victimes. Y seront représentés notamment l’intérieur, la justice, la santé, les transports et la défense.

« Ces deux instances devront suivre et accompagner toutes les victimes, d’attentats, de catastrophes naturelles mais aussi de toutes infractions pénales  », précise encore Juliette Méadel.

Dans les semaines qui viennent, la secrétaire d’État confiera au secrétariat général, et donc au comité, une « feuille de route » leur donnant des directives pour les cinq prochaines années. En poste depuis bientôt un an, celle-ci se félicite d’un certain nombre d’avancées, comme la création d’un « guichet unique d’information » en ligne ou celle de comités locaux de suivis des victimes de terrorisme.

La reconnaissances des préjudices d’anxiété et d’attente

Deux nouveaux préjudices, d’anxiété et d’attente, devraient par ailleurs être reconnus en mars, lors du prochain conseil d’administration du fonds de garantie chargé d’indemniser toutes les victimes.

Mais beaucoup reste encore à faire, convient Juliette Méadel, citant la mise en place et la redéfinition de la liste unique des victimes en justice ou encore l’amélioration du suivi psychologique post-traumatique.

« Le travail effectué dans l’immédiat après un drame par les cellules d’urgences médico-psychologique est une bonne chose mais ce suivi doit mieux s’installer dans la durée, notamment pour les enfants et les adolescents, explique-t-elle. On manque encore de moyens, de formation et de pédopsychiatres. »

Enfin, le secrétariat général aura aussi pour tâche de faire construire un mémorial dédié, « sur le modèle de ce qui a été fait à New York après le 11 septembre ».

Vers une aide juridictionnelle

À plus long terme, elle se dit aussi « très favorable » à la création d’un « juge de l’indemnisation » qui aurait la responsabilité d’homologuer les propositions d’indemnisation envoyées par le fonds de garantie.

«  L’idée serait à la fois d’éviter que des victimes se sentent lésées en leur garantissant une offre objective, marquée du sceau de la justice, explique la secrétaire d’État. Mais cela permettrait aussi que les personnes puissent bénéficier de l’aide juridictionnelle.  »

Actuellement, les victimes doivent en effet payer elles-mêmes les avocats dont elles ont besoin pour se défendre devant le fonds et obtenir une indemnisation juste et personnalisée. La prise en charge de ces frais d’avocats est une des revendications majeures des associations.

« Mais cela prendra du temps, car cela implique une modification du code de procédure pénale et un changement dans l’organisation judiciaire », prévient Juliette Méadel.

Source : La Croix
Auteur : Flore Thomasset
Date : 8 février 2017