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Revue de presse

Le préjudice d’angoisse reconnu pour les victimes de terrorisme

28/03/2017

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Le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions a reconnu lundi le préjudice d’angoisse pour les victimes d’attentats. Une première, réclamée depuis plusieurs mois par les experts.

C’est une grande première dans la délicate question de l’indemnisation des victimes de terrorisme. Le "préjudice d’angoisse" a été reconnu lundi par le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). Le FGTI n’a toutefois pas tranché les modalités d’éligibilité et d’indemnisations.

"Le conseil d’administration du FGTI s’est prononcé en faveur du principe de la reconnaissance du préjudice d’angoisse, tout en soulignant explicitement qu’il ne tranchait pas à ce stade la question du champ des personnes éligibles, ni les modalités de sa mise en oeuvre", a déclaré Julien Rencki, le directeur du Fonds réuni lundi en conseil d’administration.

C’est la première fois que le "préjudice d’angoisse" -la reconnaissance d’une souffrance générée par la conscience d’une mort imminente-, est reconnu pour des victimes d’actes terroristes. Début mars, un rapport d’experts commandé par le secrétariat d’État chargé de l’aide aux victimes avait recommandé qu’il soit reconnu pour les victimes d’attentats, vivantes ou décédées, tout comme le "préjudice d’attente" pour leurs proches. Quelque 170 avocats du barreau de Paris avaient également publié début novembre un Livre blanc, réclamant la prise en compte de ces préjudices pour les victimes des attaques du 13 novembre.

Une reconnaissance qui coûte cher

Cette reconnaissance pourrait coûter plusieurs centaines de millions d’euros supplémentaires au FGTI au titre de l’année 2015 et 2016, selon une source proche du dossier. Le Fonds indemnise plus de 5 000 victimes des attaques terroristes depuis 2015, pour un coût total estimé à 600 millions d’euros.

Quelque 2 800 personnes ont été reconnues victimes dans les attaques de Paris et de Saint-Denis, qui ont fait 130 morts et plusieurs centaines de blessés. Plus de 2100 demandes d’indemnisation ont été adressées au FGTI pour l’attentat de Nice, qui a fait 84 morts et plus de 400 blessés.

Fin février, le préjudice d’angoisse avait été reconnu pour les victimes de l’incendie du bar "Au Cuba libre", qui avait fait 14 morts en août à Rouen. Il avait auparavant été reconnu pour les victimes de plusieurs catastrophes dont l’accident de car de Puisseguin le 23 octobre 2015, qui avait fait 43 morts. Les victimes avaient alors perçu 50 000 euros à ce titre.

Source : lexpress.fr
Auteur : AFP
Date : 28 mars 2017