Prisées par les familles, les colonies de vacances pourraient connaître des difficultés financières à l’avenir si le droit du travail, notamment en matière de repos obligatoire, devait s’appliquer aux animateurs et à terme renchérir le coût de ces séjours. Les associations organisatrices de séjours s’inquiètent des conséquences d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’octobre 2010 qui remet en cause le "contrat d’engagement éducatif" (CEE), un statut dérogatoire proposé aux moniteurs et directeurs de colonies de vacances et centres de loisirs.
La CJUE a jugé que ce contrat n’était pas conforme à la législation européenne car il ne prévoit pas de "période minimale de repos journalier" ni de temps de repos compensateur. Le CEE se situe entre travail salarié et engagement citoyen. Il concerne quelque 500 000 jeunes et se limite à 80 jours par an. Créé en 2006, ce contrat de travail, qui figure dans le code de l’action sociale et des familles et non dans celui du travail, peut être proposé par des collectivités, des associations mais aussi des entreprises privées si elles proposent un accueil collectif de mineur (ACM) à caractère éducatif.
L’association Solidaires Isère l’a contesté devant le Conseil d’Etat sur plusieurs points, dont l’obligation du temps de repos journalier (11 heures). Pour Solidaires Isère, le CEE est "un vrai scandale", "exploitant de manière éhontée les jeunes 24 heures sur 24". "Sous couvert de bénévolat, les jeunes qui encadrent les colonies sont bien des travailleurs", insiste Jacques Dechoz, en appelant à des négociations sur l’emploi éducatif. C’est une démarche "volontaire et citoyenne" qui "n’est pas un métier et ne peut pas en être [un]", rétorque de son côté la Ligue de l’enseignement, qui plaide pour un "engagement volontaire occasionnel" et met en garde contre un renchérissement des coûts des colonies de vacances.
ATTENTION À L’EFFET D’AUBAINE
Le Conseil d’Etat tranchera en septembre et devrait demander l’application des demandes européennes. Puis le gouvernement devrait se prononcer dans la foulée, selon le ministère de la jeunesse. Une proposition de loi, déposée le 13 juillet par un député UMP, abonde dans le sens des associations et vise "à reconnaître un régime spécifique aux personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs des mineurs".
La secrétaire d’Etat chargée de la jeunesse et de la vie associative, Jeannette Bougrab, reconnaît qu’il "faudra tenir compte du droit européen". "Pour des questions de sécurité, les animateurs doivent avoir des repos", a-t-elle déclaré. "Il ne faudrait pas qu’un statut dérogatoire pour ces jeunes permette à des très grosses structures de bénéficier d’un effet d’aubaine", a-t-elle ajouté, soulignant que les accueils de mineurs sont gérés à 70% par des associations, contre 30 % par des entreprises privées.
LeMonde.fr avec AFP publié le 30 juillet 2011
