Comme en 2009, puis en 2012, salle Jean-Mermoz à Toulouse, le troisième procès AZF, qui a débuté le 24 janvier devant la cour d’appel de Paris pour s’achever le 24 mai, est filmé pour l’Histoire. La première présidente de la juridiction, après avoir pris l’avis du parquet général et des parties, en avait pris la décision, estimant entre autres que l’explosion de l’usine chimique le 21 septembre 2001 était « répertoriée comme une catastrophe majeure ». En 2009, pour cette première lors d’une audience correctionnelle, les avocats de la défense s’étaient opposés à cet enregistrement. Les parties civiles y étaient, elles, favorables. Les procès Barbie (1987), du sang contaminé (1992-93), de Papon (1997-98) ou dernièrement de personnes accusées de génocide au Rwanda ont ainsi, par exemple, donné lieu à de telles prises de vue pour la constitution d’archives historiques.
Les archives du procès de 2009 à Toulouse
Quatre caméras ont donc pris place dans la salle d’audience de l’île de la Cité, reliées au fond de la salle à une régie, et animées par deux techniciens présents chaque jour du procès. Les modalités de l’enregistrement sont fixées par un cahier des charges. Et la présidente de la cour peut à tout moment en décider l’interruption. C’est un même signal audiovisuel qui est par ailleurs utilisé pour retransmettre en direct le procès dans la salle aménagée à Toulouse, au centre de congrès Pierre-Baudis, et qui permet à quelque 500 personnes, principalement des parties civiles, de suivre les débats.
L’enregistrement audiovisuel du premier procès, en 2009, a été versé aux Archives départementales de la Haute-Garonne, contrairement aux images des autres grands procès qui ont rejoint, elles, les Archives nationales. Et c’est auprès de ces institutions qu’il faudra s’adresser pour visionner ensuite ces procès historiques. Les débats filmés deviennent visibles « à des fins historiques ou scientifiques » à partir du moment où les faits ont été jugés de façon définitive. Une dérogation peut cependant être sollicitée avant la fin de l’instance.
Pour reproduire et diffuser ces images, il faut, avant cinquante ans, en faire la demande auprès du président du tribunal de grande instance de Paris. Après 50 ans, la reproduction et la diffusion des enregistrements sont libres.
En première instance, le directeur de l’usine et la société Grande Paroisse avaient été relaxés. Ils ont été condamnés en appel avant que le jugement soit cassé en janvier 2015.
Source : LaDépêche.fr
Date : 4 février 2017
